Morgan Remoleur

Voici une belle association que vient de découvrir l’équipe Remedeo. Voici pourquoi :

Que fait cette association ?

Portage gratuit scellé de médicaments le dimanche par des bénévoles quand les gens sont malades et que la pharmacie de garde +/- la pharmacie 24/7 est trop loin

Qui s’en occupe ?

Association « Vos médicaments le dimanche » présidée par Jean Boizard avec des antennes locales

Pourquoi ?

La pharmacie ouverte le dimanche est souvent loin de chez soi : 1) Comment y aller quand on n’a pas de voiture, qu’on est malade ou que son bébé est malade ?

Bref. C’est une roue de secours. La prévision est qu’une agglomération de 120 000 habitants répondra en moyenne à 1 portage par dimanche.

Comment ?

1) Le patient contacte le président de l’association ou l’équipe de bénévoles

2) Le patient prépare pour l’aidant bénévole dans une enveloppe scellée :

• Ordonnance
• Carte vitale
• Carte d’identité
• Chèque signé adressé au nom de la pharmacie

3) L’aidant bénévole va à la pharmacie et donne l’enveloppe

4) Remise des médicaments par le pharmacien dans une enveloppe scellée

5) L’aidant bénévole remet au patient ses médicaments dans son enveloppe confidentielle.

Pour qui ?

1) Pour les bébés : la bronchiolite

2) Pour les actifs : la gastro après le resto

3) Pour les personnes âgées : les lumbagos

Objectif de l’association ?

Créer 4 000 associations locales urbaines et peri-urbaines dans toute la France et générer 1 000 emplois aidés pour des séniors de plus de 50 ans, des personnes en situation de handicap ou des jeunes en service civique…

Très prochainement, toutes les pharmacies françaises recevront par les grossistes-répartiteurs des affiches de l’association.

Et au fait, « Vos médicaments le dimanche à Troyes », c’est pour quand ?

Source

• Interview du président fondateur de l’association Jean Boizard - Tél. : +33 (0)6 70 96 04 16 - mail : medicamentsdimanche@gmail.com

2 ans après la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire, voici un court-métrage « La loi HPST, c’est le moment d’en parler » réalisé par l’Ordre national des pharmaciens pour informer les pharmaciens sur leurs nouvelles missions…

1. Acquérir de nouveaux réflexes
2. Organiser différemment l’espace
3. Prévenir et dépister les patients
4. Conseiller de manière personnalisée
5. Correspondre avec l’équipe de soins

Deux sujets sur la propriété du capital des pharmacies d’officines françaises co-existent et sont actuellement en discussion à l’Ordre des pharmaciens. A côté des Obligations Convertibles en Actions pour entre-ouvrir le capital à des investisseurs extérieurs, les Holdings de SEL pour se grouper à plusieurs verront le jour au plus tard le 28 septembre 2012.

Chers lecteurs, voici en exclusivité notre interview de Thomas Crochet, avocat expert en structures d’exercice des professions libérales. Après avoir lu cet article, vous saurez tout…

1°) Les SPFPL, c’est quoi ?

SPFPL : sigle pour « Société de Participations Financières de Professions Libérales »

Plus prosaïquement, il s’agit d’une société qui a pour objet de détenir des parts ou des actions d’une société d’exercice libéral ; c’est donc tout simplement une holding de SEL.

2°) Mais, c’est pour quels pharmaciens ? Quelles pharmacies ? Et, pourquoi ?

Deux intérêts principaux :

• Faciliter l’acquisition des parts ou actions d’une SEL,
• Faciliter les regroupements de SEL.

A. Faciliter l’acquisition de SEL, pourquoi ?

Parce que celui qui achète actuellement des parts ou actions d’une SEL doit rembourser le capital emprunté avec des revenus qui ont préalablement supportés les cotisations sociales obligatoires et l’impôt sur le revenu et ne peut de surcroit déduire qu’une fraction des intérêts de l’emprunt contracté.

En constituant une SPFPL, l’acquéreur de parts ou actions d’une SEL pourra au contraire bénéficier de la fiscalité de l’impôt sur les sociétés, plus favorable dans le cadre du remboursement d’un emprunt.

B. L’aspect regroupement

Les SPFPL pourraient permettre aux associés de plusieurs SEL de regrouper leurs participations au sein d’une même holding et constituer ainsi un groupement cohérent d’officines, mettant en œuvre des moyens communs et partageant des bénéfices.

3°) Comment mettre en place cette Société à Participation Financière ?

Les SPFPL en tant qu’outil de regroupement restent pour l’heure suspendues au contenu du décret d’application spécifique à la profession, qui devra notamment déterminer le nombre de participations qu’une même SPFPL pourra détenir, dont dépendra l’ampleur des regroupements autorisés.

Au delà de cet usage, il est probable, au moins dans un premier temps, que les SPFPL soient majoritairement utilisées comme outil d’acquisition de SEL. Dans ce cadre, les SPFPL impliqueront d’ailleurs une modification profonde des pratiques en vigueur dans le domaine de la transaction d’officines. L’acquisition de parts ou d’actions d’une SEL est en effet une opération juridique très différente de la classique acquisition d’un fonds de commerce. Elle implique préalablement de valoriser la société et de réaliser un audit de sa situation puisque l’acquéreur d’une société est comptable de son passé. C’est pourquoi, il convient pour limiter les risques de l’acquéreur de conclure une garantie d’actifs et de passifs, qui met à la charge du vendeur tout ou partie des conséquences financières des erreurs de gestion commises antérieurement à la cession.

De même sur le plan bancaire, le développement d’un marché de parts sociales en lieu et place d’un marché de fonds de commerce, impliquera un changement des pratiques, que ce soit en terme de périodicité des remboursements ou de garanties pour l’établissement prêteur.

4°) A partir de quand les SPFPL seront-elles possibles pour les pharmacies ?

Question épineuse s’il en est. La loi instituant les SPFPL date de 2001. On attend depuis le décret d’application spécifique à la profession de pharmacien ; à ce jour, plusieurs projets n’ont pu aboutir compte tenu de divergences entre les syndicats professionnels.

Ceci-­dit, les choses vont nécessairement évoluer à court terme :

Le Conseil d’Etat, que nous avions saisi de la question il y a près d’un an, vient en effet de juger par une décision en date du 28 mars 2012, que la loi sur les SPFPL était immédiatement applicable, même sans son décret d’application.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs laissé six mois au Gouvernement pour se prononcer sur la nécessité d’édicter ou non un décret d’application par profession.

Bref. AU plus tard, le 28 septembre 2012 !

Les plus téméraires peuvent donc sans plus attendre se lancer dans la constitution de SPFPL, mais risquent fort de se heurter à un refus ordinal ; les plus prudents au contraire, attendront encore l’expiration du délai de six mois ou l’édiction du décret tant attendu, si elle intervient avant.

5°) Quel conseil donneriez-vous à plusieurs pharmacies qui veulent s’associer aujourd’hui ?

Répondre à cette question est relativement délicat tant que le décret spécifique à la profession de pharmacien n’a pas été édicté.

Ce décret précisera en effet :

1. le nombre de participations qu’une même SPFPL pourra détenir,
2. la dissociation des droits autorisée ou non – Article 5-­1 de la loi de 1990 sur les SEL.

Si le mécanisme de la dissociation des droits peut continuer à s’appliquer, les associés des trois SEL pourront apporter et/ou céder leurs parts ou actions à une SPFPL commune qui détiendrait ainsi la quasi totalité du capital des SEL en question ; les associés de chaque SEL resteraient en revanche titulaires de la majorité des droits de vote au sein de la SEL où ils exercent.

Ce mécanisme de la dissociation des droits – auquel il nous paraitrait regrettable que la profession renonce – permet par conséquent d’intégrer économiquement plusieurs sociétés (les dividendes « remontent » dans une structure commune, qui peut par ailleurs prester des services auprès des SEL) tout en préservant relativement leur indépendance décisionnaire.

L’avis de Thomas Crochet, avocat spécialisé

Sociétés holdings et dissociation des droits (article 5-­1) sont deux mécanismes juridiques qui peuvent permettre un développement des groupements d’officines tout en préservant l’indépendance des pharmaciens qui y exercent et ouvrir ainsi la porte à une restructuration maitrisée du réseau.

L’avis de l’équipe scientifique de Remedeo

Cette alternative de mutualisation capitalistique (interne) différent de l’ouverture du capital (externe) est une solution qui nous parait pertinente au profit des patients en permettant de sauvegarder un maillage officinal minimal tenu par les pharmaciens.

Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Angers, Troyes… Nous sommes persuadés que ce décret est attendu depuis longtemps par de nombreux pharmaciens d’officine en France ;-)

Bref. Maintenant vous savez tout ! CQFD

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Maître Thomas Crochet

Avocat au Barreau de Toulouse, intervenant principalement en droit fiscal et droit des sociétés, expert en matière de structures d’exercice des professions libérales.

Partageant ses activités entre le conseil et le contentieux, il intervient de manière permanente ou ponctuelle aux cotés de professionnels libéraux désireux de restructurer leur structure d’exercice :

• acquisition et cession de clientèle,
• entrée ou sortie d’associés,
• mise en société,
• changement de forme sociale,
• fusion,
• transmission de l’entreprise libérale…,
• d’optimiser la gestion de leurs structures au quotidien (statut social et fiscal du dirigeant, acquisition de l’immeuble professionnel, véhicule de société, arbitrage rémunération/dividendes…),
• de faire face à un contrôle fiscal ou à un contentieux (mésentente entre associés par exemple).

De plus, Thomas rédige sur : Le blog de Maître Thomas CROCHET => We like!

Source

• Interview réalisé par l’équipe Remedeo le 9 mai 2012
• Pharmacie d’officine : pourquoi le recours aux SPFPL est-il désormais incontournable ?

Après un bilan critiqué en infographie du quinquennat Sarkozy, voici le projet Santé de François Hollande, notre nouveau président : « Mieux prévenir, mieux guérir et mieux garantir ».

Pour une protection de l’hôpital et du service public de la santé

• Réformer la tarification des hôpitaux pour mettre fin à leur assimilation avec les établissements privés
• Considérer l’hôpital comme un service public et non comme une entreprise
• Améliorer la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes

Pour une égalité de l’accès aux soins sur tout le territoire

• Favoriser une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire
• Fixer un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence

Pour une santé accessible

• Encadrer les dépassements d’honoraires
• Favoriser une baisse du prix des médicaments
• Supprimer le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’Etat

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Proposition 19

Je réformerai la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés. Je le considérerai comme un service public et non comme une entreprise.

Pour lutter contre les déserts médicaux, je favoriserai une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire. Je fixerai un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence.

J’améliorerai la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.

Proposition 20

Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État.

Proposition 21

Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.