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Selon les registres des marchés publics consultés par OWNI, Amesys, la société française qui a fourni à la Libye de Kadhafi un système de surveillance globale de l’Internet, a également vendu ses matériels d’interception à la France de Sarkozy. Les comptes rendus de ces marchés montrent qu’Amesys a équipé les services français des ministères de la défense et de l’intérieur d’au moins sept systèmes d’interception et d’analyse des communications. Une réussite pour cette Pme très spéciale, qui a fait des systèmes de guerre électronique son cœur de métier.

Les grandes oreilles du renseignement français made in Amesys

En juillet 2007, Amesys décrochait en France un marché de 100 000 euros à la terminologie un peu technique. Il s’agissait de démodulateurs et logiciels de traitement de l’information dans le cadre de l’”acquisition d’une chaine d’interception DVB“, pour Digital Video Broadcasting, la norme de diffusion vidéo numérique, qui sert aussi à la transmission des données par satellite.

La Direction du renseignement militaire (DRM) était l’acquéreur. Avec la DGSE, la DRM opère le système Frenchelon d’interception massive des télécommunications. Le nom de ce service de renseignement n’apparaît pas en toutes lettres. Mais marc_badre@yahoo.fr, l’adresse e-mail générique utilisée pour l’appel d’offres remporté par Amesys, est bien celle de la DRM.

Plus tard, en novembre 2008, Elexo, l’une des filiales d’Amesys, emporte un marché de 897 000 euros au profit, là aussi, de la DRM, qui voulait se doter de “démodulateurs routeurs IP satellite et analyseurs” dans le cadre d’une “acquisition de matériels pour plate forme de réception satellite TV“. Dans ce même marché, la DRM a aussi investi 837 200 euros dans des “antennes de réception DVB et matériels connexes“.

D’aucuns objecteront que 837 200 d’euros, ça fait un peu cher l’antenne satellite pour recevoir la télévision. Le lieu de livraison, la base militaire de Creil, est cela dit connue pour accueillir le Centre de Formation et d’Emploi relatif aux Émissions Électromagnétiques (CFEEE) et le Centre de Formation et d’Interprétation Interarmées de l’Imagerie (CFIII), les “grandes oreilles” et les “gros yeux” de la DRM, dont le travail repose sur l’interception et l’analyse des télécommunications et images émanant des satellites.

Un hacker, fin connaisseur des satellites, a bien ri en découvrant ces appels d’offres, dans la mesure où ce sont typiquement des systèmes d’espionnage des flux de données (TV, téléphonie, Internet) transitant, en clair, par les satellites. Sans compter que d’autres hackers ont récemment démontré que pirater un satellite était simple comme bonjour. Mieux: on pourrait faire pareil, mais en beaucoup moins cher… à savoir “une cinquantaine d’euros, neuf, dans n’importe quelle grande surface de bricolage, au rayon antennes et TV satellite“.

Le ministère de l’Intérieur, aussi

Les services de renseignement militaire ne sont pas les seuls clients d’Amesys : en juin 2009, la société emportait un appel d’offres de 430 560 euros, initié par le ministère de l’Intérieur, qui cherchait des enregistreurs numériques large bande. Amesys en vend deux : l’ENRLB 48, qui permet “l’acquisition ou le rejeu en temps réel de plusieurs types de signaux” et qui est commercialisé en tant que système de SIGINT (pour Signal Intelligence, renseignement d’origine électromagnétique, ou ROEM, en français), et l’ELAN-500, qui permet de faire de l’”analyse tactique d’environnement ELINT” (Electronic Intelligence).

Tous deux, comme le précise Amesys dans sa fiche de présentation, sont soumis à une “autorisation R226“, doux euphémisme pour qualifier les systèmes d’écoute et d’interception : les articles R226 du Code pénal, intitulés “De l’atteinte à la vie privée“, portent en effet sur “la fabrication, l’importation, l’exposition, l’offre, la location ou la vente de tout appareil susceptible de porter atteinte à l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances“.

La vente de ce système au ministère de l’Intérieur a donc été soumise à une autorisation délivrée par le Premier ministre, après avis d’une commission consultative “relative à la commercialisation et à l’acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances“.

Aucune information ne permet de savoir à quoi ils servent ou ont servi. Contactée, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont le directeur général préside la commission consultative chargée d’émettre des autorisations sur ce type de technologies, répond que la vente de ces systèmes a “forcément” été validée par la commission consultative, mais refuse d’en dire plus.

Contactés pour savoir à quoi pouvaient bien servir ces systèmes, et s’ils avaient bien été autorisés, les ministères de la Défense et de l’Intérieur n’ont pas souhaité répondre à nos questions. Les seules données publiquement accessibles sont ces appels d’offres, les technologies utilisées, et leurs donneurs d’ordre. Impossible de savoir s’ils permettent d’espionner des Français, si ces écoutes sont contrôlées, et si oui par qui…

Matignon, à qui nous avons demandé si le Premier ministre avait bien, comme le veut la loi, dûment autorisé ces contrats, n’a, lui aussi, pas daigné répondre à nos questions. Les termes employés dans les appels d’offres montrent bien, pourtant, qu’il s’agit de matériel de surveillance et d’interception massive des télécommunications.

Aintercom, Ramius, Proxima, Ecofer, Marko…

Amesys a vendu plusieurs autres systèmes à l’armée française. En décembre 2006, I2E, qui deviendra Amesys lors de sa fusion avec la société de conseil en haute technologies Artware, emporte ainsi, en tant que mandataire d’EADS Defence & Security et Bertin Technologies, un marché de 20 millions d’euros portant sur la démonstration d’architecture modulaire d’interception de communications (Aintercom).

Le client : le service des programmes navals de la Direction Générale de l’Armement (DGA), chargée, au sein de la Marine, de la “lutte au-dessus de la surface” et donc, en matière de guerre électronique, des “grandes oreilles” chargées des interceptions radio et radar.

Dans le cadre du contrat Aintercom, Amesys et la DGA ont financé plusieurs travaux de recherche universitaire, et organisé un séminaire, afin d’identifier des moyens d’être mieux à même de déchiffrer les communications interceptées.

Ce même mois de décembre 2006, I2E remporte un autre marché, portant sur un système d’écoute de signaux radar et télécommunication appelé “Ramius”, à destination du Centre d’électronique de l’armement (CELAR).

Renommé DGA Maîtrise de l’information fin 2009, le CELAR est le laboratoire de recherche et développement de la Direction Générale de l’Armement (DGA), spécialiste de la guerre électronique et des systèmes d’information chargé, notamment, de l’évaluation des systèmes de renseignement.

Un appel d’offres initial évoquait “un ensemble d’enregistrement de signaux de type impulsionnel et continu avec une bande de fréquence de 0,1 à 20 GHz“, et un autre appel d’offres, relativement similaire, portant sur un autre système (Proxima), précise que ce type de matériel “sera utilisé à des fins d’expérimentation de récepteur d’Elint (électronique intelligence) et de maquettes de récepteurs Elint“, du nom donné à ces renseignements que l’on obtient à partir des émissions électromagnétiques d’appareillages électroniques (voir la fiche sur le renseignement d’origine électromagnétique sur Wikipedia).

En décembre 2007, la société française emportait un marché de 471 750 euros, portant cette fois sur un “système d’interception de faisceaux hertziens numériques ECOFER“, et porté par la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) au profit de l’état-major des armées.

En décembre 2009, Amesys emportait un autre marché pour le compte du CELAR, portant sur 620 482euros d’outils d’analyse et récepteurs, sous l’intitulé “Projet Marko : Enregistrement de signaux électromagnétiques” qui, d’après cette offre de stage, serait le nom de code donné à un système d’analyse de signaux radar.

Aintercom, Ramius, Proxima, Ecofer, Marko… cette liste n’est probablement pas exhaustive : il faudrait aussi y rajouter les appels d’offres classifiés, portant sur des systèmes probablement plus intrusifs. Pionnière de la guerre électronique, la France est aussi l’une des rares puissances à disposer d’un système global d’espionnage des télécommunications, surnommé Frenchelon en “hommage” à son modèle anglo-saxon Echelon, et dont les stations d’écoute profitent largement de ses anciennes colonies (voir la carte des stations Frenchelon et, plus bas, un diaporama Google Maps).

Bernard Barbier, le “directeur technique” de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE), expliquait ainsi en décembre 2010 que s’il avait fallu attendre l’arrivée d’un jeune ingénieur télécom, Henri Serres, en 1983, pour que la DGSE décide de se doter d’une “direction technique“, et que la France avait donc près de 40 ans de retard sur les anglo-saxons, “aujourd’hui, on est en première division“.

La liberté d'expression ne peut être réduite au fait de pouvoir s'exprimer, et ne serait rien sans le droit de lire...

Cela fait 10 ans maintenant que, en tant que journaliste, je tente de documenter la montée en puissance de la société de surveillance, et donc des atteintes aux libertés, et à la vie privée. Mais je n'avais jamais pris conscience de l'importance de ce "droit de lire", pour reprendre le titre de la nouvelle de Richard Stallman, le pionnier des logiciels libres. Lorsque je l'avais lu, à la fin des années 1990, elle me semblait relever de la science-fiction. 10 ans plus tard, elle n'a jamais été autant d'actualité.

La lecture de Comment contourner la censure sur Internet, ouvrage mis en ligne cet été (et disponible en عربي, english, español, français, русский & Tiếng Việt), m'a démontré à quel point la liberté d'expression ne se résumait pas au fait de pouvoir s'exprimer : comment pourrait-on librement s'exprimer s'il est impossible, ou interdit, de librement s'informer ?

Ce travers de pensée relève probablement, pour le Français que je suis, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui, dans son article XI, stipulait que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme" :

Tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Les auteurs de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris, avaient pourtant tout compris, eux qui précisaient, dans son article 19 que :

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Dans leur introduction, les auteurs de Comment contourner la censure sur Internet précisent, à ce titre, que l'intellectuel libanais Charles Habib Malik, qui fut l'un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme, avait décrit de son adoption par l'ONU comme suit :

Je sais maintenant ce que mon gouvernement s'est engagé à promouvoir, viser et respecter. Je peux m'agiter contre mon gouvernement et, s'il ne parvient pas à respecter son engagement, j'aurai avec moi le monde entier pour me soutenir moralement et je le saurai.

Or, et comme le soulignent les auteurs du manuel :

Il y a 60 ans, lorsque ces mots ont été écrits, personne n'imaginait la façon dont le phénomène global qu'est Internet étendrait la capacité des gens à chercher, recevoir et transmettre des informations, pas seulement à travers les frontières, mais aussi à une vitesse hallucinante et sous des formes pouvant être copiées, éditées, manipulées, recombinées et partagées avec un petit nombre ou un large public, d’une manière fondamentalement différente des moyens de communication existants en 1948.

Ces derniers temps, j'ai été amené à croiser des fonctionnaires qui, travaillant dans des ministères, n'avaient pas le droit d'accéder à Facebook, Twitter, Youtube ou Dailymotion, et donc aux endroits où, précisément, les internautes se moquaient ouvertement de l'action de leurs ministres respectifs... J'ai aussi croisé des militaires dont l'accès au Net était très sévèrement limité, alors même que leur métier de communiquants reposait notamment sur leur capacité à se connecter...

Nombreux sont ceux qui, tant dans les services publics (administrations, écoles, bibliothèques, etc.) que dans les entreprises privées, n'ont pas le droit d'accéder à tels ou tels sites web, et sont donc interdits de s'informer, même et y compris lorsqu'il s'agit pourtant de emplir la mission qui leur a été confiée, sans parler de tous ces étudiants & élèves qui ne peuvent s'informer sur le cancer du sein ou le travail du cuir au motif que les mots-clefs "sein" & "cuir" relèveraient de la pornographie... sans oublier, bien sûr, tous ceux qui, internautes de pays moins démocratiques, voient leur Net encore plus censuré.

De fait, les nombreux trucs, astuces et techniques permettant de contourner la censure sur Internet sont d'autant moins l'apanage des seuls pays non-démocratiques que l'un des tous premiers sites web à oeuvrer en la matière, Peacefire.org, fut créé en 1996 par Bennett Haselton, un étudiant américain, pour expliquer comment contourner les "filtres parentaux"...

Faites donc tourner... ne serait-ce que parce que, et comme le rappellent les auteurs de Comment contourner la censure sur Internet, "Filtrer mène à surveiller" :

Ceci va des parents regardant par-dessus l'épaule de leurs enfants ou vérifiant les sites visités depuis leur ordinateur, aux sociétés surveillant les e-mails de leurs employés, en passant par les agences chargées de faire respecter la loi qui demandent des informations aux fournisseurs d'accès Internet, voire saisissent votre ordinateur comme preuve d'activités "indésirables".

La question reste donc aussi de savoir en quelle mesure votre fournisseur d'accès à l'internet (FAI), votre employeur, prestataire de service (y compris public, en bibliothèque, université ou école) pourrait d'aventure estimer que vos lectures seraient "indésirables"...

A toutes fins utiles, et parce que cela montre à quel point des gens motivés peuvent, en peu de temps & à peu de frais, sinon changer la face du monde, tout du moins contribuer notablement à en infléchir les paradigmes, il n'est pas anodin de noter que cet ouvrage, et mode d'emploi, a été écrit, en mode booksprint ("session de travail intensif autour d'un objectif défini, dans un temps limité"), par 8 personnes qui ont "travaillé ensemble de manière intensive pendant 5 jours dans les belles montagnes de l'État de New York aux États-Unis" (voir la vidéo)... #respect

Vous pouvez également suivre leurs actualités via leur profil Facebook, leur compte Twitter, ou encore voir leurs vidéos, traduites en français sur dotSub.

& si vous vous intéressez vraiment à la sécurité informatique, je ne saurais que trop vous conseiller de lire ce "Guide d’autodéfense numérique", très complet et même tellement précis que, pour l'instant, il se focalise essentiellement sur le fait de sécuriser son ordinateur... "non connecté".

D'un point de vue plus pratique, vous pouvez également opter pour Tails, un Live-CD ou live USB (autrement dit : un système d'exploitation sur lequel vous pouvez démarrer depuis votre lecteur de CD-Rom, ou depuis une clef USB, et qui vous permet d'utiliser n'importe quel ordinateur sans y laisser de traces) et dont le but est explicitement de "préserver votre vie privée et anonymat".

Voir aussi :
Il est interdit d’interdire (le Net)
Un fichier de 45M de « gens honnêtes »
Pourquoi le FBI aide-t-il les terroristes?
Pour en finir avec la culture de la peur
Peut-on obliger les policiers à violer la loi ?
Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet
10 ans après, à quoi ont servi les lois antiterroristes ?

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Critiquée depuis des années, la politique du chiffre mise en place par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était au ministère de l’Intérieur sera au coeur de la campagne présidentielle. Elle prend en réalité son origine dans un texte cadre, rédigé en 2006, signé de sa main, et qui conditionne aujourd’hui encore tout l’appareil sécuritaire français. La semaine passée, OWNI publiait ainsi des documents internes révélant, au coupable près, les objectifs chiffrés récemment assignés aux policiers de Coulommiers.

En août, Jean-Jacques Urvoas, chargé de la sécurité au parti socialiste, publiait une circulaire de la directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice qui indiquait à ses services qu’ils n’étaient pas obligés de faire du zèle pour inciter les victimes de la délinquance à déposer plainte. Pour mieux atteindre les objectifs chiffrés.

Naissance d’une culture de la performance

Cette politique du chiffre a donc été formalisée le 28 juillet 2006, dans une “instruction relative à l’exercice de l’autorité hiérarchique” signée par Nicolas Sarkozy. Un document longtemps ignoré, dont Le Monde évoquait hier l’existence pour la première fois et qu’OWNI publie en intégralité – voir le document au bas de cet article.

Sous couvert d’”actualiser les règles fondamentales de l’organisation des relations hiérarchiques dans la police nationale“, elle visait à prendre en compte deux “données nouvelles” apparues depuis la précédente circulaire, datant de 1997 :

• la réforme des corps et carrières, que le syndicat Alliance Police Nationale se vantait d’avoir initiée, et qui visait notamment à renforcer les “capacités managériales” et “moderniser la gestion des ressources humaines“
• “L’instauration d’une culture de la performance (c’est le ministère qui passe certains mots en gras, NDLR) avec la mise en place d’un management par objectifs et l’évaluation des résultats“.

Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, rappelle tout d’abord que “l’exercice de l’autorité hiérarchique est un acte de responsabilité individuelle (qui) comporte naturellement une contrepartie : le chef doit toujours assumer l’entière responsabilité des ordres donnés” :

Le supérieur hiérarchique doit, en toutes circonstances, avoir un comportement exemplaire afin d’obtenir l’adhésion sans réserve de ses subordonnés. Cette exemplarité renforce sa crédibilité et la reconnaissance de son autorité.

Chaque policier, à chaque niveau hiérarchique, est également investi d’un devoir de vigilance citoyenne sans faille dans le domaine déontologique.

Or, et comme l’atteste l’enregistrement clandestin effectué par un brigadier-chef convoqué par son commandant pour avoir dénoncé la politique du chiffre, de nombreux policiers, poussés en cela par leur hiérarchie, sont contraints à “faire n’importe quoi, raconter des conneries au magistrat” et flirter avec la loi, voire même s’en affranchir, afin de respecter les objectifs chiffrés de résultat :

Le commandant : Mais je suis désolé ! Avec ce système pervers des IRAS, on ne peut pas faire autrement ! On ne peut pas ! Si, de temps en temps, vous ne mettez pas un pied à côté (de la loi, NLDR), vous ne faites aucune affaire, ou quasiment aucune.

Le brigadier-chef : Moi, si je peux sortir un papier, voilà, ordre du commandant M., ou du capitaine M., ou de madame B. ou de Brice Hortefeux (à l’époque ministre de l’intérieur – NDLR) ou de qui vous voulez, moi y a aucun problème : moi, on m’a dit, moi, je fais.

Le commandant : Vous savez bien que moi, je ne ferai jamais un ordre écrit comme ça, vous savez bien que la directrice départementale ne fera jamais un ordre écrit comme ça et que le ministre jamais ! Le ministre, quand il y a quelque chose qui ne va pas : “Ah, attention, je suis le garant du bon fonctionnement des institutions, donc ce fonctionnaire a péché, il doit payer”. Et voilà, comment ça se passe.

La performance, “au coeur de la stratégie de la police”

Ces propos résonnent singulièrement avec l’instruction signée Nicolas Sarkozy, qui définit l’”exercice de l’autorité hiérarchique” comme “un acte de management au service de la performance” :

La recherche de la performance est désormais au coeur de la stratégie de la police nationale.

Pour l’autorité hiérarchique responsable d’un service, le pilotage de la performance repose désormais sur une conception stratégique de ses missions (c’est toujours le ministère qui souligne, NDLR).

Dès lors, l’exercice de l’autorité “s’appuie sur une politique déterminée et cohérente de recherche de la performance (…) sous-tendue par une logique de contrôle interne de qualité des processus reposant sur une évaluation et un suivi permanent de l’activité au moyen des outils propres à chaque direction“, allant du Système de traitement des infractions constatées (STIC, qui fiche 5 millions de suspects et 28 millions de victimes, et dont la CNIL n’a de cesse de dénoncer le taux – 83% – d’erreurs) au système GEOPOL de gestion des horaires de la police en passant par la Main courante informatisée (MCI) ou encore l’Application de gestion optimisée des résultats et de l’activité des services (AGORA), “dont la finalité est la constitution d’un registre de courrier judiciaire et la production de statistiques“, “etc…”

La “recherche de la performance” passe également par le contrôle de gestion, “indispensable pour évaluer en permanence l’adéquation entre les objectifs fixés et les moyens mis en oeuvre, les confronter aux résultats obtenus, et procéder aux ajustements indispensables“, ainsi que par l’”évaluation individuelle“, qui conditionne “l’avancement, les primes et les témoignages de satisfaction” accordés aux agents “dont le mérite est reconnu“.

“Placer le facteur humain au centre de la réflexion”

Clairement inspirée des techniques de management et de gestion des ressources humaines, l’instruction relative à l’exercice de l’autorité hiérarchique avance également qu’il convient de procéder à une “gestion participative” reposant sur trois piliers : “mobilisation, adhésion, responsabilisation“, de “fixer des objectifs clairs et réalistes à l’issue d’un dialogue au sein du service“, afin de “donner aux agents un sens à leur action en les mobilisant autour d’un projet” :

En plaçant le facteur humain au centre de la réflexion, le management moderne facilite l’épanouissement de chacun dans son travail et permet ainsi d’obtenir une plus grande efficacité individuelle et collective.

A toutes fins utiles, Nicolas Sarkozy rappelle également que “la recherche de la performance doit se réaliser dans le cadre fixé par les règles de droit et du code de déontologie qui régissent le fonctionnement de la police nationale“, et qu’elle se doit de repecter “rigueur et loyauté dans les actes de procédure” :

Dans cette démarche de qualité du service public, le recueil des attentes de la population, l’accueil, l’écoute et la protection des victimes et des témoins sont une priorité de chaque échelon hiérarchique, et de chacun des agents qui doivent utiliser tous les instruments mobilisables pour la plus grande efficacité.

Or, c’est précisément parce que la politique du chiffre l’amenait à mentir sur des actes de procédure, à refuser d’enregistrer des plaintes, à l’empêcher d’aller au contact de victimes avérées, pour aller traquer des suspects potentiels en multipliant les IRAS, que le brigadier-chef va passer en conseil de discipline…

En conclusion, l’instruction relative à l’exercice de l’autorité hiérarchique, qui permit l’”instauration d’une culture de la performance” au sein de la police nationale, avance qu’”une police moderne ne peut remplir ses missions et répondre aux attentes de la population sans un engagement total de sa hiérarchie et une culture de l’exigence” :

La première richesse de la police nationale est dans les femmes et les hommes qui la composent. Le premier devoir de tous ses responsables est de savoir en tirer le meilleur.

En poussant certains de leurs subordonnés à flirter avec l’illégalité, voire à s’affranchir de la loi, pour respecter les quotas et objectifs chiffrés qui leur sont assignés, le ministre de l’Intérieur, les hauts fonctionnaires et gradés sont précisément en train de détruire cette “richesse“.

Illustration de Une Marion Boucharlat

Retrouvez le dossier complet :

La politique du chiffre se calcule
Plus la délinquance baisse, plus la violence augmente
Fillon a abrogé la culture du chiffre de Sarkozy #oupas

Le FBI, qui vient d'annoncer l'arrestation d'un Américain qui projetait de perpétrer des attentats contre le Pentagone et le Congrès, avec la soutien d'agents infiltrés du FBI, est coutumier de ce genre d'opération de manipulation, et de provocation. Tellement coutumier qu'une bonne partie des attentats préparés, ces dernières années, aux USA, l'ont été avec l'aide et l'assistance du FBI...

Une étude universitaire américaine révélait ainsi récemment que 13 des 33 tentatives d'attentats islamistes recensés aux USA depuis 2001 -soit près de 40%- avaient été "initiées ou facilitées par les autorités" au moyen d'un agent infiltré, ou d'un indicateur retourné.

Les journalistes de Mother Jones, associés au programme de journalisme d'investigation de l'university de Berkeley, en Californie, ont de leur côté passé un an à enquêter sur le sujet, afin de savoir à quoi servent les 15 000 personnes payées par le FBI (contre 2800 en 1980, et 6000 et 1986) afin d'infiltrer, en majorité, les communautés musulmanes aux États-Unis. Le dossier complet, et la longue enquête associée, sont effarants :

• 49% des personnes arrêtées ont été dénoncées par des informateurs, la majeure partie d'entre-eux étant payés, pour certains jusqu'à 100 000$ par affaire, pour s'infiltrer, et dénoncer.
• sur les 158 personnes arrêtés dans le cadre d'une opération d'infiltration, 49 avaient conspiré à l'initiative d'un agent provocateur du FBI, et, à l'exception de trois, la majeure partie des véritables projets d'attentats initiés aux USA ont été organisés avec l'appui du FBI.
• il est si difficile de se défendre lorsque l'on est accusé de terrorisme que la majeure partie des personnes accusées préfère éviter un procès.

On apprend également que, depuis le 11 septembre 2001, le ministère de la Justice américain (DoJ) a poursuivi plus de 500 personnes pour "terrorisme". En réétudiant 400 de ces affaires, le DoJ a finalement découvert que 60% d'entre-eux ne relevaient pas du terrorisme, mais de violations des lois sur l'immigration ou sur le port d'armes, de "conspiration", faux témoignages, fraudes ou délinquances financières, vols, évasion fiscales… Le magazine Mother Jones, qui en fait sa "une", en est pour sa part arrivé à la conclusion que 53% des affaires recensées ne relevaient pas du terrorisme.

Or, vu le poids des charges, la difficulté, et le prix qu'il faut payer, pour parvenir à se défendre de telles accusations, une bonne partie de ces présumés terroristes préfèrent accepter de plaider coupable plutôt que de risquer d'être condamnés encore plus lourdement...

Le DoJ reconnaît que ces charges, qui ne relèvent pas du terrorisme, sont "une méthode très efficace -et parfois la seule méthode- pour identifier et mettre un terme à des projets, ou des soutiens, terroristes". Certains avaient certes des liens avec des réseaux terroristes, mais nombreux sont aussi ceux qui, SDF, post-ado immatures, ont été suspectés, ou accusés de terrorisme, à tort, à l'image de ces trois Arabes inscrits sur la liste noire des terroristes pour avoir… volé un chargement de corn flakes. Comme le résumait alors leur avocat :

Cette affaire n'a strictement rien à voir avec le terrorisme. A moins que vous ne considériez les corn flakes comme une arme de destruction massive.

Mother Jones évoque également le cas de post-ados immatures à qui un agent infiltré du FBI, qui leur avait promis beaucoup d'argent s'ils faisaient exploser une bombe, a péniblement réussi à arracher, après des mois de travail au corps, une sorte de serment d'allégeance à Al Qaeda : ils refusaient de perpétrer un attentat, cherchant essentiellement à soutirer de l'argent à leur bienfaiteur musulman. Ce dernier est reparti avec les 100 000$ que le FBI lui avait promis, les wanabees paumés inculpés de "terrorisme"...

Comme le résume Mother Jones, "on a là des gens qui ne seraient jamais passés à l'acte sans le FBI. Le FBI crée des crimes pour stopper des crimes !" A ce stade-là, ce n'est plus de la précognition à la Minority Report, c'est du délire de persécution, sinon un détournement du droit. Une paranoïa sécuritaire qui coûte fort cher : la lutte contre le terrorisme a englouti 3,3 milliards de dollars. Celle contre le crime organisé, qui fait pourtant bien plus de victimes, 2,6.

En France, Claude Guéant vient de fixer la liste des officiers et agents de police judiciaire autorisés à enquêter "sous pseudonyme", sur Internet. Mais comme le soulignait Loubna Zrari : A peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre ces infractions."

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Ces dernières semaines, du ministère de la Défense jusqu’à Matignon, personne n’a été en mesure de nous détailler le cadre juridique ayant permis à la société française Amesys de vendre des matériels d’espionnage électronique et de surveillance d’Internet au régime du colonel Kadhafi. En particulier le redoutable système de surveillance Eagle. Des esprits soupçonneux en déduiraient que ces livraisons débordaient largement les cadres juridiques existants. Trois mois après la révélation, par OWNI, de cette transaction, et près d’un mois après que Mediapart et le Wall Street Journal l’ont confirmée, documents à l’appui, on n’en sait pas davantage sur les raisons pour lesquelles Amesys se sentait habilitée à livrer ces matériels, servant à repérer des opposants pour mieux les torturer ensuite.

Dans le seul communiqué publié par Amesys, le 1er septembre, la direction de la communication du groupe Bull, dont Amesys a pris le contrôle l’an passé, affirmait :

Toutes les activités d’Amesys respectent strictement les exigences légales et réglementaires des conventions internationales, européennes et françaises.

Une direction de la communication confiée à la fille de l’actuel ministre de la Défense Gérard Longuet. Le même jour, Christian Paul, député PS de la Nièvre, demandait au gouvernement d’éclaircir le rôle exact “de l’État français dans la vente et l’emploi d’armes technologiques destinées à la surveillance de l’Internet en Libye” :

Si ces technologies avaient été commercialisées sans l’aval officiel de l’État, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour qu’à l’avenir, elles soient soumises à cette procédure, et ainsi, ne puissent être vendues à des régimes autoritaires ?

Près d’un mois plus tard, le gouvernement n’a toujours pas répondu. Réagissant à une question d’un journaliste du Monde, le porte parole du Quai d’Orsay, le 7 septembre, n’en a pas moins déclaré que “le logiciel Eagle ne [faisait] pas l’objet d’un contrôle à l’exportation, l’État n’a pas de visibilité sur son exportation; nous démentons donc toute implication dans des opérations d’écoute de la population libyenne.”

Le 12, l’association Sherpa annonçait le dépôt d’une plainte contre X, au motif qu’”à ce jour, aucune autorisation du gouvernement n’aurait été délivrée afin de permettre à la société AMESYS de vendre le système de surveillance susmentionné“.

Amesys profite d’un vide juridique

Contactée par OWNI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont le directeur général préside la commission consultative “relative à la commercialisation et à l’acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances“, précise qu’elle n’est compétente qu’en matière de fabrication, d’importation, d’exposition, d’offre, de location ou de vente en France, mais pas d’exportation…

Dans son rapport 2010, qui vient tout juste de sortir, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui siège dans cette commission, précise de son côté que l’investissement d’entreprises étrangères dans des entreprises de fabrication ou de vente de “matériels conçus pour l’interception des correspondances et la détection à distance des conversations” doit certes faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commission. Mais l’exportation de ces mêmes matériels, y compris à des régimes dictatoriaux qui s’en serviraient pour identifier les opposants, ne relève, lui, d’aucun régime d’autorisation préalable.

Joint par OWNI, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), chargé du contrôle des exportations des matériels de guerre, avance pour sa part que le système Eagle n’avait pas besoin d’obtenir l’agrément préalable de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) chargée, pour le compte du Premier ministre, d’émettre un avis sur l’autorisation, ou non, de ce genre de transactions.

Amesys avait-elle le droit de protéger Kadhafi ?

Le système Shadow de brouillage des télécommunications, qui équipe le 4X4 sécurisé vendu par Amesys, comme l’a expliqué Mediapart, relève bien du matériel de contre-surveillance et de guerre électronique qui ne peut être exporté que s’il est approuvé par la CIEEMG, tout comme Cryptowall, le logiciel de chiffrement des communications qui faisait partie de l’accord qui relève, lui, du “matériel de sécurité (…) utilisant des procédés de chiffrement” visé par la liste. Malgré plusieurs relances, le SGDSN n’a pas été en mesure de nous dire si la CIEEMG avait autorisé, ou non, Amesys à vendre ces produits à la Libye.

Quant au système Eagle d’espionnage de l’Internet, sa livraison au régime du colonel Kadhafi violerait d’autant moins “les exigences légales et réglementaires françaises” qu’il n’en existerait pas vraiment en la matière. Une approche contestable.

La guerre électronique, cœur du métier d’Amesys

L’armement est pourtant le principal secteur d’activités d’Amesys, comme en témoigne sa fiche de présentation sur ixarm.com, le portail des professionnels du secteur.

Le document (.pdf) visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui détaillait l’”apport en nature” qui a permis à Crescendo Industries, la holding contrôlant Amesys, de prendre le contrôle de 20% du capital de Bull — et donc de placer Philippe Vannier, le créateur d’Amesys, à la tête de Bull —, précise de son côté que l’objet social de l’entreprise est l’”l’étude, la fabrication, le négoce, la maintenance de tous matériels électriques, électroniques de guerre, de combat et de défense” et que son “portefeuille d’activités” recouvre essentiellement des produits destinés à la Défense et Sécurité :

contrôle des communications, systèmes d’information gouvernementaux, équipements de guerre électronique, traitement du signal pour la guerre électronique, cryptographie…

Initialement spécialisée dans la guerre électronique, la société s’est diversifiée dans les technologies à usage dual, comme l’expliquait (.pdf) en 2009 Philippe Vannier, son PDG:

Les applications civiles appuyées sur notre expérience des systèmes militaires nous ont (…) permis de réaliser, de 2004 à 2008, une croissance organique annuelle moyenne de 27 %. Les chiffres le montrent. En 2004, la défense pure représentait 18 millions d’euros, soit 60 % de notre chiffre d’affaires, tandis que la part de la sécurité était faible. En 2008, 80 % de nos 100 millions d’euros de chiffre d’affaires se répartissent à parts égales entre les deux domaines : 40 millions pour la défense et 40 millions pour la sécurité.

Philippe Vannier qualifiait par ailleurs de “très lourds” les procédures et circuits à suivre pour obtenir l’autorisation d’exportation de matériel sensible :

En outre, au sein de l’Europe, les règles et les critères d’exportation ne sont pas homogènes. En France, avant de faire une offre, il faut obtenir des autorisations d’une commission interministérielle, ce qui dure souvent deux à trois mois. Les concurrents étrangers nous prennent de vitesse en faisant d’abord l’offre, puis en demandant l’autorisation. Nous pouvons aussi nous voir refuser une exportation sur un type de matériel autorisé en Allemagne ou en Angleterre. C’est choquant.

Le même n’en avait pas moins réussi à vendre en 2007 à la Libye son “Homeland Security Program“, pour 26,5 millions d’euros… A la décharge d’Amesys, ce contrat avait, selon les documents rendus publics par Mediapart, été conclu à la demande de Nicolas Sarkozy, avec l’appui de Claude Guéant et Brice Hortefeux, et grâce aux bons soins du sulfureux intermédiaire et marchand d’armes Ziad Takieddine, dont le nom est mêlé à des scandales politico-financiers et qui, pour le coup, a touché d’I2E (devenu, depuis, Amesys) la bagatelle de 4,5 M€.

BEN Marine, filiale d’Amesys spécialisée dans les instruments de navigation maritime civils et militaires et présentée comme “la clé du succès de la société Amesys International“, se vante ainsi d’avoir une activité commerciale soutenue en Arabie Saoudite ou au Pakistan. Des territoires qui passionnent les enquêteurs financiers en charge de reconstituer les circuits occultes empruntés par d’autres industriels français de l’armement.

Freedom not Fear (la liberté, pas la peur, en VF), une coalition fédérant plus de 150 ONG européennes, réclame depuis 5 ans l'abolition des mesures sécuritaires qui, au mépris des principes fondamentaux de nos démocraties, bafouent la présomption d'innocence, et font de tout individu ne répondant pas à un certain nombre de normes technocratiquess un "potentiel suspect".

Cette année, Freedom Not Fear a décidé d'inviter ceux qui refusent cette politique de la peur à venir s'indigner à Bruxelles, capitale européenne, ce samedi 17 septembre, et jusqu'au 19.

La semaine dernière, comme le souligne l'EFF, pionnière des organisations de défense des droits de l'homme sur le Net, des manifestations ont déjà eu lieu à Dresde, Vienne, et Berlin, pour rappeler que "la vie privée n'est pas un crime, ou encore que la surveillance de masse (des internautes tout comme des passagers aériens, notamment) menace, en fait, notre sécurité.

10 ans après les attentats du 11 septembre 2001, il serait temps de faire le point, et de dresser le bilan, des lois anti-terroristes (voir 10 ans après, à quoi ont servi les lois antiterroristes ?).

45 jours après les attentats du 11 septembre 2001, George Bush faisait envoyer au président de la Commission européenne à Bruxelles une lettre [en] lui demandant de permettre aux entreprises privées de garder la trace de tout ce que font les internautes sur les réseaux, lettre qui allait contribuer à l'instauration du principe de "rétention des données de connexion", qui oblige les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) européens à ficher ce que font leurs clients sur le Net, et à le conserver, pendant un an, "au cas où" (voir « Comment sortir de l’'ère du soupçon » ?.

Paradoxalement, souligne l'EFF, le gouvernement américain a plusieurs fois essayé d'imposer cette même rétention des données de connexion aux FAI américain, en vain : le Congrès s'y est toujours opposé. Les autorités américaines ont donc réussi à imposer aux Européens une surveillance préventive et généralisée des internautes que les représentants du peuple américain ont refusé car trop attentatoire à leurs libertés... ce qui n'a pas empêché George Bush de demander à la NSA de mettre les Américains sous surveillance électronique.

Il y a 10 ans, l'ennemi, c'était le terroriste. Aujourd'hui, tout le monde peut un jour être considéré comme suspect. Il est grand temps d'en finir avec cette culture de la peur, avec cette instrumentalisation politique de la menace terroriste. La peur, c'est ce que cherchent à obtenir les terroristes. Nos démocraties sortiraient grandies à remettre la défense des libertés au-dessus de la lutte anti-terroriste.

Voir aussi :
La France, championne d'Europe de la surveillance des télécommunications
Le vrai danger, ce n’est pas Orwell, c’est Kafka
Frenchelon: la DGSE est en “1ère division”
Pour en finir avec la “vie privée” sur Facebook
Safari et la (nouvelle) chasse aux Français
82% des organismes ne respectent pas la loi informatique et libertés

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Mise à Jour : Thierry V., le brigadier-chef qui, dégoûté des dysfonctionnements de la police, a osé dénoncer, à la Justice, le fait qu'on l'obligeait à être dans l'illégalité, passera en conseil de discipline sous 30 jours pour "manquement grave au devoir de loyauté à ses chefs"... Son commandant, lui, vient d'être muté à la sous-direction de l'information générale (SDIG, qui a succédé aux RG, mais que le ministère de l'Intérieur ne promeut guère, au point qu'il faut aller sur ldh-toulon.net, le site de la Ligue des Droits de L'homme -LDH- de Toulon -qui mène un travail de veille exemplaire- pour trouver de plus amples informations sur ses missions).

De nombreux policiers ont dénoncé la politique du chiffre qui leur a été imposée par Nicolas Sarkozy depuis son arrivée au ministère de l'Intérieur, en 2002.

Moins nombreux sont les policiers qui vont jusqu'à déclarer que cette politique les oblige à "raconter des conneries au magistrat". Encore moins nombreux sont leurs supérieurs qui reconnaissent que "ce n'est pas toujours légal (et que) ça pousse les effectifs de police à faire n'importe quoi"...

Jusqu'à présent, le témoignage le plus parlant était probablement celui de cet ex-officier de police qui, après 20 ans de maison, osa dénoncer la manipulation de l'opinion et des statistiques concernant la délinquance, et l'instrumentalisation de la police, utilisée, par ceux qui la dirigent, non pas comme un service public, mais comme "instrument de pouvoir", dans cette vidéo, "Sans casque ni bouclier", qui résume très bien le (res)sentiment de nombreux policiers (et pas seulement) :

Sans Casque Ni Bouclier

La scène qui suit a, de son côté, été enregistrée clandestinement par un brigadier-chef, Thierry V., « pour servir de preuve dans le cadre d'une procédure pour harcèlement moral que j'engage prochainement à l'encontre du commandant M. et du ministère de l'intérieur ». Elle a ensuite été confiée à la doyenne des juges du tribunal de grande instance de Paris, Sylvie Zimmermann (qui traite également la plainte du Monde pour violation du secret des sources), par Philippe Pichon, ce commandant de police qui avait osé dénoncé les dysfonctionnements dans les fichiers policiers (voir La France a peur d’un… gardien de la paix ainsi que son livre, Une mémoire policière sale : le fichier STIC), et qui accuse aujourd'hui le ministère de l'Intérieur d'avoir procédé à une surveillance téléphonique "illégale" à son encontre. Elle vient d'être retranscrite par Fabrice Arfi sur Mediapart : Pratiques illégales, contrôles au faciès, dépression: les aveux volés d’un chef de la police.

Mediapart ne reproduit pas l'intégralité des 82 minutes de la convocation du brigadier-chef, "en délicatesse avec sa hiérarchie pour des écarts de langage liés, de son propre aveu, à la pression professionnelle", par son commandant. Les extraits n'en sont pas moins révélateurs des dégâts, et dysfonctionnements, engendrés par cette politique du chiffre :

« - La politique du chiffre de merde, c'est de la merde. J'en ai marre de ces affaires de merde où il n'y a pas de motif de contrôle et où moi, après, je suis obligé de raconter des conneries au magistrat quand je l'ai au téléphone. Ça me gave. Voilà. Point.

- Alors, il y a deux solutions : ou on l'accepte et puis on rentre dans le moule, ou on ne l'accepte pas puis on en tire les conséquences. »

Pour comprendre ce qui suit, il faut savoir ce que sont les infractions relevées par l'action des services (IRAS), "un outil statistique utilisé depuis une dizaine d'années pour faire gonfler les bons résultats de la lutte contre la délinquance, souvent qualifiées de «délit sans victime», car sans plaignant", selon Christian Mouhanna, chercheur au CNRS spécialisé dans les questions policières :

Les catégories "stupéfiants" et "étrangers" regroupent plus de trois quarts des délits classés IRAS. Or, avec les IRAS, les taux d'élucidation sont généralement de 100 % puisque, comme le rappelait un article du Figaro d'août 2009, « le délinquant est ici appréhendé en même temps que l'agent constate l'infraction ». Utile, en effet, pour muscler les statistiques.

"Je ne suis pas fier de faire n'importe quoi"

Le brigadier-chef rétorquant que "cette logique des IRAS pousse les gens à bout", son commandant reconnaît effectivement que "ça pousse les effectifs de police à faire n'importe quoi" :

« J'en suis le premier conscient. Je ne suis pas fier quand je vois qu'on ramène ici (au commissariat - NDLR) des gens avec un cutter et quand on gratte un peu, bah, en fait, c'est un ouvrier qui rentre de son chantier et qu'il a gardé le cutter dans le bleu du pantalon. Je ne suis pas fier de ça.

Je ne suis pas fier non plus quand on va ramasser des IRAS, des ILE ("infractions à la législation sur les étrangers", des sans-papiers, en somme - NDLR) à la pelle à la gare, pourquoi ?

Alors, certes, ils sont en séjour irrégulier ces gens-là. Mais c'est pas eux qui emmerdent le monde ! C'est pas eux qui causent des troubles à l'ordre public !

C'est des gens qui vont sur un chantier ou qui reviennent d'un chantier ! Ils bossent ! Ils bossent pour faire vivre leur famille ! Et nous, on va les faire chier ! On les emmène ici, on les fout en garde à vue et, avec un peu de malchance, pour eux, on les emmène au CRA (centre de rétention administrative - NDLR) et ils sont expulsés.

Je ne suis pas fier. Et pendant qu'on fait ça, effectivement, pendant qu'on arrête les ILE et les ports d'armes à dix balles, on ne fait pas autre chose. Et on n'occupe pas la voie publique pour lutter plus efficacement contre les cambriolages. Et Dieu sait si ça a augmenté en 2011, ici, les vols de véhicules, les dégradations et tout ça.

Mais qu'est-ce que vous voulez que j'y fasse ? Si je ne suis pas d'accord, comme dit l'autre, je m'en vais ! Je vais faire autre chose ! »

"Taisez-vous, et allez gueuler un bon coup en forêt!"

Mediapart rapporte ensuite que le brigadier-chef "indique devoir parfois commettre des illégalités pour satisfaire les exigences statistiques de la maison police », entraînant un "aveu cinglant et on ne peut plus embarrassant pour l'institution policière" de la part de son commandant :

« - Mais je suis désolé ! Avec ce système pervers des IRAS, on ne peut pas faire autrement ! On ne peut pas ! Et en plus, moi, j'ai fait les stups pendant vingt ans avant de venir à Melun. Si, de temps en temps, vous ne mettez pas un pied à côté, vous ne faites aucune affaire, ou quasiment aucune.

- Moi, si je peux sortir un papier, voilà, ordre du commandant M., ou du capitaine M., ou de madame B. ou de Brice Hortefeux (à l'époque ministre de l'intérieur - NDLR) ou de qui vous voulez, moi y a aucun problème : moi, on m'a dit, moi, je fais.

- Vous savez bien que moi, je ne ferai jamais un ordre écrit comme ça, vous savez bien que la directrice départementale ne fera jamais un ordre écrit comme ça et que le ministre jamais ! Le ministre, quand il y a quelque chose qui ne va pas : "Ah, attention, je suis le garant du bon fonctionnement des institutions, donc ce fonctionnaire a péché, il doit payer". Et voilà, comment ça se passe. »

Et le commandant de féliciter son interlocuteur de vouloir être dans « le strict respect de la légalité »... avant de reconnaître que les contrôles au faciès ne sont, de fait, pas toujours légaux. Mediapart ne précise pas ce que le commandant a répondu lorsque le brigadier-chef a déploré qu'aucune "enquête disciplinaire ou procédure quelconque" n'ait jamais été ouverte concernant les nombreux vols dont sont accusés les policiers par ceux qui ont été placés en garde à vue, se contentant de conclure sur le conseil du commandant à son brigadier-chef :

« - Je peux comprendre qu'à un moment donné, vous en ayez marre, c'est clair. Hein, moi, je vous garantis, je fais des efforts pour ne pas désespérer ici. Et je me tais (...) Hop, je me tais et je prends ma voiture, je vais en forêt, je gueule un coup en forêt et je reviens (...) Il est clair que la sécurité publique ne changera pas, la politique qu'on nous fait appliquer, elle ne changera pas. »

Etrangement, ce témoignage, qui a recueilli près de 200 commentaires sur Mediapart, n'a été repris par aucun média en ligne.

Je ne sais combien de policiers ont fait l'objet de telles procédures disciplinaires parce qu'ils se faisaient une autre idée de leur métier, et de leur mission, ni combien ont été sanctionnés parce qu'ils refusaient cette politique du chiffre. Mais je connais un certain nombre de policiers, et nombreux sont ceux qui déplorent, en privé, les dégâts engendrés par cette politique du chiffre initiée par Nicolas Sarkozy, et reprise à l'envi par ses successeurs et (donc) affidés.

Ceux qui, à l'instar de Thierry V., de Philippe Pichon ou de cet ancien policier "sans casque ni bouclier", voudraient eux aussi témoigner de la réalité de leur métier, et des dysfonctionnements de l'institution, peuvent me contacter en toute confidentialité, via le formulaire sécurisé de privacybox.de (n'oubliez pas d'y préciser une adresse e-mail, même anonyme, que je puisse vous recontacter et, pour plus d'explications, cf Gorge profonde, le mode d'emploi).

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Plus connue sous le nom de Patriot Act, la Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme, est un OVNI à plus d'un titre. Non seulement parce qu'elle fait la bagatelle de 132 pages ce qui, pour un texte élaboré à partir du 12 septembre 2001, au lendemain des attentats, et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001, constitue, en soi, un exploit, mais aussi et surtout par les pouvoirs qu'elle conférait au FBI, à la CIA, à la NSA, et à l'armée américaine.

Considérée comme une loi d'exception, dont certaine dispositions ne devaient être que temporaires, elle créa par exemple la notion de "terrorisme intérieur", ainsi que le statut de "combattant illégal", qui permet aux États-Unis de détenir sans limite, et sans inculpation, à Guantanamo, toute personne soupçonnée de projet terroriste.

Elle facilita grandement l'espionnage et le placement sous surveillance des "Américains ordinaires" en conférant au FBI des pouvoirs auparavant réservés aux services de renseignement dans le cadre d' affaires de terrorisme ou d'espionnage. Ainsi, les Lettres de sécurité nationale ont permis au FBI d'obtenir d'organismes, publics ou privés, à commencer par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ou les bibliothèques, toute donnée personnelle, et ce, sans aucun contrôle judiciaire, et tout en interdisant à ces organismes d'informer les personnes ainsi visées par cette intrusion dans leurs données personnelles...

Le Patriot Act autorisa également les perquisitions "coup d'oeil" ("sneek and peek") en l'absence des personnes perquisitionnées. Sur les 763 mandats de ce genre accordés en 2008, seulement trois concernaient des affaires de terrorisme, soit moins de 0,5% de toutes ces perquisitions "clandestines" : 62% concernaient des affaires de stupéfiants, comme le relevait Drogues News :

Sur les 21 types d'affaires pour lesquels ces mandats ont été délivrés, le terrorisme arrive en 19e position, devançant seulement les complots et la corruption.

Entre 2006 et 2009, le NYMag, auteur du graphique ci-contre, a récensé 1618 perquisitions "coup d'oeil" dans des affaires de drogue, 122 pour fraudes, et seulement 15 pour terrorisme, soit 0,92%...

Quand une loi d'exception devient la norme

En 2005, le Congrès des États-Unis approuva à une large majorité la reconduction du Patriot Act. Sur les seize dispositions du Patriot Act devant expirer au 31 décembre 2005, quatorze furent rendues permanentes. Le 26 mai 2011, quelques heures avant l'expiration du Patriot Act, le Congrès le reconduit de nouveau, jusqu'en juin 2015, comme le rapportait alors l'AFP :

Trois mesures sont considérées comme cruciales par l'administration et les services antiterroristes dans le Patriot Act: la "surveillance mobile" des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du "loup solitaire" qui permet d'enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d'accéder à "toute donnée tangible" concernant un suspect, comme des courriers électroniques.

La question reste à savoir s'il faudra vraiment attendre la fin (en 2015, 2021, 2027 ?) de la guerre au terrorisme, et de la guerre contre les drogues, pour que le Patriot Act soit amendé afin de renforcer le contrôle judiciaire de telles mesures d'exception… et répondre aux nombreux problèmes et questions soulevés par les défenseurs des droits de l'homme et des libertés.

Ollivier Joulin, du Syndicat de la magistrature, avait très bien expliqué cette façon d'inscrire dans le marbre des lois d'exception, en évoquant le FNAEG, ce fichier d'empreintes génétiques qui ne devait initialement ficher que les seuls criminels sexuels dûment condamnés, et qui a depuis été étendu à la quasi-totalité des personnes "suspectées" d'avoir commis n'importe quel crime ou délit :

Selon une méthode éprouvée, dans un premier temps on justifie une atteinte générale aux libertés publiques en insistant sur le caractère exceptionnel [infractions sexuelles graves, ou terrorisme, NDLR] et sur l’importance des modes de contrôles, en particulier concernant l’habilitation des personnels et les protocoles à mettre en œuvre. Puis on élargit le champ d’application, et on réduit les possibilités de contrôle. L’exception devient la norme.

Comment sortir de l'ère du soupçon ?

Reste aussi à faire le bilan de toutes ces lois antiterroristes adoptées, à l'instar du Patriot Act, au lendemain, et sous le coup, des attentats du 11 septembre 2001. A la demande de RFI, OWNI.fr a ainsi répertorié plus de 70 lois antiterroristes dans le monde, dont quatre en France.

Un certain nombre de dispositions furent ainsi rajouté, in extremis et au lendemain des attentats, au projet de Loi Sécurité Quotidienne (LSQ), qui fut adopté en octobre 2001, afin, notamment, de placer l'Internet sous surveillance en obligeant les fournisseurs d'accès à conserver les traces de ce qu'y font les internautes (qui communique avec qui, quand, au sujet de quoi, liste des sites web visités... le contenu des mails et pages web n'étant pas, lui, archivé), pendant un an… quand bien même on ait jamais démontré que les terroristes s'étaient servi de l'internet pour communiquer.

Le Contrôleur européen à la protection des données considère que la conservation des logs (ou données de connexion) est "sans aucun doute l’instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l’Union européenne eu égard à son ampleur et au nombre de personnes qu’elle touche"". Il réclame d'ailleurs, en vain jusqu'à présent, qu'on lui démontre qu'elle sert vraiment à quelque chose.

En mai dernier, on apprenait que la France était championne d'Europe de la surveillance des télécommunications, avec 514 813 demandes d’accès en 2009 aux données de trafic conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile et les fournisseurs d’accès à l’internet, contre 503 437 en 2008.

Largement considérée comme anticonstitutionnelle par ses opposants, la LSQ ne fut pas soumise aux bons soins des Sages du Conseil constitutionnel, les députés de l'opposition (de droite) et de la majorité (socialiste) ayant décidé de faire bloc contre le terrorisme, comme le reconnut, à l'époque, le député PS Michel Dreyfus-Schmidt dans un lapsus lourd de sous-entendus :

« Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003 ».

Nous sommes en 2011. Et la quasi-totalité des "mesures désagréables" adoptées il y a maintenant 10 ans, sont toujours d'actualité. A commencer par la conservation des logs, et donc la surveillance préventive et généralisée des traces de nos télécommunications.

Voir aussi :
Il est interdit d’interdire (le Net)
Un fichier de 45M de « gens honnêtes »
Amesys/Bull: un parfum d’affaire d’État
La Cour des comptes enterre la vidéosurveillance
Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet
Il n’y aurait pas d’Internet sans les hackers

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Mise en difficulté par les révélations successives de Reflets.info, d’OWNI, du Wall Street Journal et du Figaro, Amesys, l’entreprise française qui a vendu à la Libye du colonel Kadhafi son système EAGLE de surveillance d’Internet, a tenté de relativiser le scandale, dans un communiqué posté sur son site (miroir) :

Le contrat concernait la mise à disposition d’un matériel d’analyse portant sur une fraction des connexions Internet existantes, soit quelques milliers.

Or, les documents que s’est procuré OWNI démontrent exactement le contraire : contrairement aux systèmes d’écoutes ciblées traditionnels, le système “massif” (sic) de surveillance d’Amesys a effectivement pour vocation d’intercepter et d’analyser l’intégralité des télécommunications, à l’échelle d’un pays tout entier.

Dans sa plaquette de présentation de sa gamme de solution pour les services de renseignement, Amesys avance ainsi qu”EAGLE a été conçu pour surveiller l’ensemble du spectre des télécommunications : trafic IP (internet), réseaux téléphoniques fixes et mobiles, WiFi, satellite, radio V/UHF, micro-ondes… grâce à des “sondes passives, invisibles et inaccessibles à quelqu’intrus que ce soit“.

Le système massif (EAGLE GLINT, pour GLobal INTelligence, celui qui a été vendu à la Libye -NDLR), a été conçu pour répondre aux besoins d’interception et de surveillance à l’échelle d’une nation (et) capable d’agréger tout type d’informations (et) d’analyser, en temps réel, un flux de données à l’échelle nationale, de quelques terabytes à plusieurs dizaines de petabytes.

EAGLE serait ainsi susceptible de pouvoir agréger, de façon automatisée, les adresses emails, physiques, n° de téléphone, images des suspects, mais également d’effectuer des recherches automatisées par dates, heures, n° de téléphones, adresses email, mots-clefs, géolocalisations…

EAGLE permettrait ainsi de “regrouper toutes les données interceptées dans un seul et même datacenter, ce qui permet d’obtenir une vision claire des différentes activités de vos cibles“, de les géolocaliser, de reconstituer, de manière graphique, leurs réseaux sociaux, d’effectuer des analyses sémantiques, des retranscriptions, des traductions et de la reconnaissance automatique de conversations téléphoniques…

En l’espèce, Amesys se targue de pouvoir traiter tout autant l’arabe que le croate en passant par le farsi, le français, le québécois, le japonais, le tamoul, l’anglais (britannique, des États du Sud ou bien du Nord des USA), l’espagnol (caribéen ou non caribéen) ou encore le chinois mandarin.

Amésys vous aide à fouiller dans ce tsunami numérique au travers d’une interface graphique accueillante. L’intégralité de la complexité technique vous est épargnée. Les utilisateurs finaux d’EAGLE sont des enquêteurs, par des ingénieurs réseaux.

Le mode d’emploi du système EAGLE GLINT, qu’OWNI a également réussi à se procurer, précise de son côté que “le système récupèrera toutes les données, et fichiers attachés, associés aux protocoles suivants :

Mail (SMTP, POP3, IMAP), Webmails (Yahoo! Mail Classic & Yahoo! Mail v2, Hotmail v1 & v2, Gmail), VoIP (SIP / RTP audio conversation, MGCP audio conversation, H.323 audio conversation), Chat (MSN Chat, Yahoo! Chat, AOL Chat, Paltalk -qui permet aux utilisateurs de Windows de chatter en mode texte, voix ou vidéo, NDLR), Http, Moteurs de recherche (Google, MSN Search, Yahoo), Transferts (FTP, Telnet).

Un moteur de recherche en mode texte permet de “minimiser le temps requis pour trouver de l’information de valeur, et le nombre d’interceptions qui peuvent être consultées.“. Il est aussi possible d’effectuer des recherches en entrant une partie de n° de téléphone, d’adresse email ou de nom de fournisseur d’accès.

Enfin, une interface graphique permet de visualiser les connexions des “suspects“, qui sont identifiés par leurs noms, prénoms, pseudos, langue maternelle et adresses email.

MaJ : dans Siné, le mensuel, Karl Laske, par ailleurs journaliste à Mediapart, publie un extrait du contrat, signé en mai 2006 par Amesys, qui avait été introduit en Libye par “le marchand d’armes Ziad Takieddine, appuyé par Claude Guéant et Brice Hortefeux“, et qui porte bien sur un “suivi de toutes les communications (…) e-mail, chat, sites web et appels vocaux” :

L’actuel PDG de Bull, Philippe Vannier – alors patron de la filiale i2e, devenue Amesys- avait proposé aux Libyens dès 2006 un système d’interception des “flux” sur Internet. Il a finalement livré au régime la parfaite panoplie de l’État espion pour 26,2 millions d’euros.

Outre une surveillance massive d’Internet (Network Stream Analyser) facturée 12,5 millions d’euros, un dispositif d’écoutes des téléphones portables (Legal GSM Interception), Amesys a fourni un système de cryptage des communications (Cryptowall) pour mieux protéger les dignitaires du régime.

De son côté, Le Canard Enchaîné confirme que “les services secrets français ont bien aidé Kadhafi à espionner les Libyens : à la demande de Sarko -et de juillet 2008 à février 2011-, des officiers de la Direction du renseignement militaire et des services techniques de la DGSE ont ainsi supervisé la mise au point des équipements d’espionnage électronique vendus au colonel libyen par plusieurs industriels français et autres“ :

“C’était l’époque où on se crachait dans la bouche, avec Kadhafi“, ironise un général de la Direction du renseignement militaire. (…)

“Kadhafi voulait contrôler sa population, détecter ceux qui lui résistaient et leurs complices. Il a présenté son dossier (aux industriels concernés) en affirmant qu’il voulait protéger son pays de l’espionnage américain“. Et le même officier d’ajouter que “la Libye était un laboratoire intéressant” pour la vente de ces équipements à d’autres clients, voire à des dictateurs intéressés.

Quatre entreprises, écrit Le Canard ont exporté le matériel utilisé par les grandes oreilles libyennes : outre Amesys, la société US Narus, filiale de Boeing pour la surveillance d’Internet, la chinoise ZTE Corp, experte en surveillance des transmissions, et la sud-africaine VASTech pour ses “branchements clandestins” :

Cela ne pouvant suffire, des émissaires de Kadhafi ont rencontré, en février 2011, des représentants d’Amesys et de Narus, dans l’espoir d’obtenir plus de matériel de surveillance en temps réel.

Le Canard précise enfin que “les équipements vendus à Kadhafi permettaient de capter et d’archiver, chaque mois, le contenu de 30 à 40 millions de minutes de communications téléphoniques“, et que “100 000 internautes (les 6,5 millions de Libyens sont peu équipés en informatique) étaient sous surveillance permanente“.

Un chiffre qu’il conviendrait de quadrupler : d’après le CIA World FactBook, la Libye comptait 359 000 internautes en 2009.

Pour nous contacter, de façon anonyme et sécurisée, en toute confidentialité, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de privacybox.de : @owni, et/ou @manhack et/ou @oliviertesquet. Si votre message nécessite une réponse, veillez à nous laisser une adresse email valide (mais anonyme).

Voir aussi « Gorge profonde: le mode d’emploi » et « Petit manuel de contre-espionnage informatique ».

L'affaire Amesys, du nom de cette filiale de Bull qui a vendu à la Libye un “système d’interception électronique permettant à un gouvernement de contrôler toutes les communications (Internet) qu’elles entrent ou sortent du pays“ (voir l'article de synthèse que j'en ai fait pour OWNI, ou encore ce digest des principaux articles consacrés à cette affaire), est loin d'être finie, et soulève de nombreuses questions :

. Quelle a été l'implication exacte des autorités françaises, de Claude Guéant, et de Nicolas Sarkozy ?

Fin août, Mediapart révélait qu'I2E (devenu, depuis, Amesys) avait vendu à la Lybie, en 2006, un système de chiffrement des communications afin d'échapper aux "grandes oreilles d'Echelon", le système anglo-saxon d'interception des télécommunications. Cette vente aurait été cautionnée par l'Elysée, mais également par la place Beauvau, du temps où Nicolas Sarkozy et Claude Guéant étaient au ministère de l’Intérieur, et qu'elle avait été obtenue grâce à l’intermédiaire libanais Ziad Takkiedine qui, pour cela, aurait touché, en violation de la loi, près de 4,5 millions d’euros de commissions.

On peut comprendre que l'Elysée, ou encore le ministère de la Défense, soient amenés à valider untel contrat. Mais que vient faire dans cette histoire le ministère de l'Intérieur ? Est-ce à cause des relations privilégiées de Claude Guéant et du sulfureux Ziad Takkiedine ? Et quid de ces commissions ? Quel était le montant exact du contrat ? A toutes fins utiles, le plus connu des logiciels de cryptographie, GnuPG, est… gratuit. Comment expliquer qu'un gouvernement puisse investir plusieurs millions, voire plusieurs dizaines de millions, dans un logiciel propriétaire dont on ne peut vérifier le code source, et donc l'intégrité, et donc la présence, ou non, d'une backdoor…?

En juillet 2007, deux mois seulement après son arrivée à l'Elysée, Nicolas Sarkozy effectuait une visite officielle en Libye. Dans le diaporama qu'elysee.fr y a consacré, on voit bien le président français serrer la main de Mouammar Kadhafi, puis signer un livre d’or. A contrario, l'Elysée a préféré ne pas afficher la photographie du petit mot écrit par Nicolas Sarkozy, alors même qu'elle bel et bien stockée sur le site elysee.fr jusqu'à ce que je la retrouve, au milieu de ces photos que l'Elysée voulaient cacher. L'histoire des relations entre Nicolas Sarkozy et la Libye de Kadhafi, de leurs accord passés, et de ce qui devait être leur "avenir commun, reste à écrire...

. La vente de ces outils a-t-elle été autorisée par le gouvernement ?

En France, la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) est chargée d'examiner les demandes d'agrément préalable en vue d'une exportation de matériels de guerre ou matériels assimilés. Or, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dont elle dépend, a confirmé à OWNI la nécessité d’une autorisationpour les produits de guerre électronique, tout en affirmant ne rien savoir de cette affaire…

Au titre des articles R226 du Code pénal, "De l'atteinte à la vie privée", la fabrication, l'importation, l'exposition, l'offre, la location ou la vente de tout appareil susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances est soumise à une autorisation délivrée par le Premier ministre, après avis d'une commission consultative (cf l'Instruction du 5 septembre 2006 "relative à la commercialisation et à l'acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou au secret des correspondances").

En 2007, un rapport du Sénat relevait qu'elle s'est réunie vingt fois en moyenne au cours des trois dernières années. En réponse à une question parlementaire de Marc Le Fur, on apprenait en 2009 qu'elle s'était réunie 6 fois par an, entre 2006 et 2008… Le site web de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont dépend cette commission, n'en fait aucunement mention. A-t-elle été saisie ? Si oui, quand ? Et comment expliquer que personne, du côté d'Amesys comme du gouvernement, n'en ait encore fait mention ?

. Les technologies de surveillance sont-elles des armes de guerre ?

Il a fallu attendre la fin des années 90 pour que les logiciels de cryptographie, qui permettent de chiffrer les communications, ne soient plus considérés comme des armes de guerre interdites, non seulement d'exportation, mais également d'utilisation… Quel est le régime juridique des logiciels et matériels de surveillance, d'écoute et d'interception ? Un pays démocratique, qui d'ordinaire interdit l'exportation de matériel de guerre aux dictatures, peut-il se permettre de vendre de tels outils de surveillance à ces mêmes dictateurs ?

. Que va devenir Bull ?

En rachetant Amesys, la société Bull est, de fait, passée sous le contrôle de Crescendo Industries, la holding qui possède Amesys, qui détient désormais 20% des parts de Bull, et qui a placé son PDG, Philippe Vannier, à la tête de Bull. Or, Amesys, qui se définit comme "un acteur incontournable des systèmes sécuritaires", s'est positionnée sur des niches technologiques à forte valeur ajoutée allant de l’”intelligence stratégique par l’interception et l’analyse du signal” à la guerre électronique en passant par des “solutions pour la sécurité intérieure et le contre-terrorisme (ex : surveillance du trafic IP, géolocalisation)” ou encore la vidéosurveillance dans les métros, ainsi que l’“Infotainment” via la diffusion de vidéos en ligne dans les trains (les deux utilisent les mêmes câbles et technologies, NDLR).

Fleuron de l'industrie française, la société Bull entre ainsi de plain pied dans ce que Dwight Eisenhower avait qualifié de complexe militaro-industriel, avec ce que cela comporte de barbouzeries, l'affaire Amesys en étant l'illustration parfaite. Le fait, comme je l'ai révélé sur OWNI, que la nouvelle responsable de la communication de Bull, nommée en janvier dernier, soit la fille de Gérard Longuet, lui-même nommé ministre de la Défense en février, est probablement fortuit… il n'empêche : Amesys ne peut guère communiquer sur cette affaire, ses activités douteuses avec la Lybie ayant été cautionnées par les plus hautes autorités, et dûment assistées par le renseignement militaire français, comme l'a révélé Le Figaro.

Avec un sens du timing impressionnant, le 4 août dernier, le Fonds stratégique d’investissement (FSI), créé en 2008 pour aider les entreprises jugées stratégiques, annonçait de son côté son entrée au capital de Bull, à hauteur de plus de 5%. Alors que de plus en plus de salariés de Bull font état d'un certain malaise à la suite de cette affaire, la question reste de savoir ce que va devenir Bull, et si cette société, désormais contrôlée par Amesys, va effectivement se tourner vers les technologies sécuritaires de surveillance de la population.

. A quoi sert la version "utilisée en France" ?

L'article du Figaro, qui repose sur le témoignage d'un militaire de la Direction du renseignement militaire (DRM) qui a aidé les ingénieurs d'Amesys à former les opérateurs des "grandes oreilles" libyenne, révèle par ailleurs que "la Libye fournissait un laboratoire intéressant puisqu’elle allait permettre à Bull de tester son système sans limite, sur un pays de plusieurs millions d’habitants" :

« Nous avons mis tout le pays sur écoute, explique notre interlocuteur. On faisait du massif: on interceptait toutes les données passant sur Internet: mails, chats, navigations Internet et conversation sur IP. »

En conclusion de l'article, on apprend qu'"une version du logiciel Eagle, conforme à la loi, est utilisée en France depuis 2009"… On attend avec impatience de savoir à quoi sert exactement cette version, "conforme à la loi", du logiciel d'Amesys de surveillance généralisée de l'Internet. Est-elle opérée par la DCRI, en charge du contre-espionnage en France, ou bien par la DGSE et la DRM, en charge du programme Frenchelon de surveillance des télécommunications ? Vise-t-elle le trafic Internet français ?

PS : si les termes Candy, Finger ou Popcorn vous disent quelque chose, contactez-moi /-) Et pour me contacter, de façon anonyme et sécurisée, en toute confidentialité, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de privacybox.de : @manhack. Si votre message nécessite une réponse, n'oubliez pas d'y laisser une adresse email valide (mais anonyme). PLus d'explications : « Gorge profonde: le mode d’emploi » et « Petit manuel de contre-espionnage informatique ».

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L’implication d’une entreprise française, Amesys (rachetée par Bull en 2010), dans la surveillance généralisée des télécommunications libyennes, a successivement été démontrée par OWNI en juin dernier, puis, cette semaine, par le Wall Street Journal (WSJ), la BBC et, enfin, le Figaro. Mais les responsables d’Amesys et de Bull refusent de répondre à nos appels téléphoniques, et ils n’ont toujours pas réagi officiellement. Les sites web d’Amesys et de Crescendo Industries -la holding qui chapeaute Amesys, et qui détient 20% des actions de Bull-, par contre, ont brusquement été fermés mardi dernier, au lendemain de la publication de l’article du WSJ.

La personnalité et les CV des responsables de Bull qui, normalement, seraient habilités à s’exprimer à ce sujet, ne sont peut-être pas étrangers à ce silence. Tiphaine Hecketsweiler, embauchée en tant que directrice de la communication du groupe Bull en janvier 2011, est en effet la fille de Gérard Longuet, lui-même nommé ministre de la défense en février 2011… Elle était précédemment consultante associée à Image7, la célèbre société de conseil en communication d’Anne Méaux, elle-même proche de Gérard Longuet, qu’elle avait rencontré au début des années 70 au sein du Groupe union défense (GUD, organisation d’extrême-droite particulièrement active dans les années 70), puis au Parti Républicain (qui permit à nombre d’anciens militants d’extrême-droite d’entrer dans l’arène politique “classique“).

De son côté, Philippe Vannier, le PDG de Bull, était précédemment président du directoire de Crescendo Technologies, la holding qui avait repris I2E, devenu Amesys. Au moment de son rachat, pour environ 105 millions d’euros, son chiffre d’affaires, en progression de 25% en 5 ans, n’était que de 100 millions d’euros, soit 11 fois moins que celui de Bull. Mais l’acquisition d’Amesys s’était traduite par une augmentation de capital de Crescendo Industries, conférant à cette dernière 20% des parts de Bull. Devenu actionnaire majoritaire, loin devant France Telecom (8%), Crescendo avait dès lors pu placer Philippe Vannier à la tête de Bull.

En annonçant le rachat d’Amesys, Bull déclarait avoir “pour ambition de construire le leader européen dans le domaine des systèmes de traitement de l’information et des communications critiques et hautement sécurisées“, tout en vantant le fait qu’Amesys était positionnée sur des niches technologiques à forte valeur ajoutée allant de l’”intelligence stratégique par l’interception et l’analyse du signal” à la guerre électronique en passant par des “solutions pour la sécurité intérieure et le contre-terrorisme (ex : surveillance du trafic IP, géolocalisation)” ou encore la vidéosurveillance dans les métros, ainsi que l’“Infotainment” via la diffusion de vidéos en ligne dans les trains (les deux utilisent les mêmes câbles et technologies, NDLR).

Non content d’impliquer, politiquement, l’Elysée et le ministère de la défense, il en va aussi de la stratégie de souveraineté de la France : le 4 août dernier, le Fonds stratégique d’investissement (FSI), créé en 2008 pour aider les entreprises jugées stratégiques, annonçait en effet son entrée au capital de Bull, à hauteur de plus de 5%. Un sens du timing qui fait rêver.

Bull, au coeur du complexe militaro-industriel français

Fin mai, le site reflets.info s’interrogeait sur l’utilisation, et les clients, du système Eagle/Glint d’Amesys, un produit d’écoute « nationwide » qui, couplé à un système d’archivage en petaoctets permet d’intercepter et de stocker des volumes incroyables de données, IP, GSM satellitaires…:

Quel type de pays peut bien s’intéresser à cette problématique singulière qu’est « comment écouter tout le monde »? Se pourrait-il que ce genre de produits puisse faire le bonheur de certaines dictatures ? Et si c’était le cas … Est-il possible que les autorités françaises ne soient pas au courant de la vente de tels équipements ? Il est évident que non.

En juin dernier, OWNI révélait que, de fait, Amesys avait bien vendu aux autorités libyennes son “système d’interception électronique permettant à un gouvernement de contrôler toutes les communications qu’elles entrent ou sortent du pays“, une information confirmée, mardi dernier, par le Wall Street Journal et par cette vidéo de la BBC, qui ont pu visiter l’un des centres d’interception des télécommunications libyens.

Ce jeudi, Le Figaro révèle de son côté que des fonctionnaires de la Direction du Renseignement Militaire (DRM) ont travaillé, dès juillet 2008, aux côtés des ingénieurs d’Amesys, pour former policiers, militaires et services de renseignement libyens au déploiement de ce système Eagle de mise sur écoute de l’ensemble du pays :

La Libye fournissait alors un laboratoire intéressant puisqu’elle allait permettre à Bull de tester son système sans limite, sur un pays de plusieurs millions d’habitants. « Nous avons mis tout le pays sur écoute, explique notre interlocuteur. On faisait du massif: on interceptait toutes les données passant sur Internet: mails, chats, navigations Internet et conversation sur IP. »

Le Figaro précise par ailleurs que l’interlocuteur des militaires français et des cadres de Bull, celui qui “négociait les fonctionnalités du produit et qui nous donnait des directives“, n’était autre qu’Abdallah Senoussi, beau frère de Kadhafi et chef des services secrets libyens, également connu pour avoir été condamné par contumace pour son implication dans l’attentat du vol 772 d’UTA dans lequel périrent en 170 personnes en 1989.

Le journaliste du Figaro conclue étrangement son article en précisant qu’”une version du logiciel Eagle, conforme à la loi, est utilisée en France depuis 2009“. On sait que les services de renseignement français disposent de capacités d’interception des télécommunications, notamment au travers du système surnommé Frenchelon, mis en oeuvre par la DRM et la DGSE. Reste à savoir ce que signifie l’expression “conforme à la loi“, dès lors que les services de renseignement ont précisément pour vocation de pouvoir faire ce que la loi n’autorise pas…

Etrangement, i2e, devenu Amesys en 2006, avait précédemment vendu à la Libye, en avril 2006, un système de chiffrement des télécommunications, Cryptowall, afin d’échapper… aux “grandes oreilles” d’Echelon, le système américain d’interception des télécommunications. L’information avait été révélée, fin août, par Médiapart, qui précisait que la vente avait été cautionnée par la place Beauvau (du temps où Nicolas Sarkozy et Claude Guéant étaient au ministère de l’Intérieur) et la présidence de la République, et obtenue grâce à l’intermédiaire libanais Ziad Takkiedine qui, pour cela, aurait touché, en violation de la loi, près de 4,5 millions d’euros de commissions.

D’après nos informations, le code source du logiciel était en fait modifié, par un fonctionnaire du ministère de la Défense, de sorte que son algorithme de chiffrement soit amoindri. Objectif : permettre aux services français de déchiffrer les messages soit-disant résistants aux grandes oreilles américaines… Reste à savoir en quelle mesure le déploiement du système Eagle/Glint d’interception de l’ensemble des télécommunications libyennes n’a pas, lui aussi, facilité le placement sur écoute des Libyens par la France et, partant, les opérations militaires de l’OTAN visant à libérer la Libye.

Reste enfin à savoir, comme l’a plusieurs fois souligné Reflets.info, suivi en cela par Christian Paul, dans une question parlementaire posée ce jeudi, sur quelles bases juridiques les autorités françaises ont ainsi autorisé l’exportation de ces outils. Pour le député socialiste, elle devrait « à l’évidence être soumise au contrôle et à l’autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques ».

Toutes les activités d’Amesys respectent strictement les exigences légales et réglementaires des conventions internationales, européennes et françaises. Amesys n’opère aucun centre d’écoute téléphonique ni internet à aucun point du globe.

OWNI n’a jamais écrit qu’Amesys surveillait les appels téléphoniques fixes, mobiles pas plus que les connexions satellites, ni qu’elle opérait elle-même un centre d’écoute. Contacté par OWNI, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) confirmait la nécessité d’une autorisation de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) pour les produits de guerre électronique, tout en affirmant ne rien savoir de cette affaire…

Pendant des années, les logiciels de chiffrement ont été considérés, en France, comme des armes de guerre” et, à ce titre, interdit à l’exportation. Reste donc à savoir quel régime juridique régit l’exportation des outils de surveillance, d’analyse et d’interception des télécommunications.

MaJ du 02/09 : le communiqué d’Amesys a disparu… vous pouvez en retrouver une copie sur cette page.

La Libye sur écoute française

La preuve du double jeu de la France en Libye

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Voir aussi « Gorge profonde: le mode d’emploi » et « Petit manuel de contre-espionnage informatique ».

Crédits photo: Flickr CC binnyva.

Le rapport de la Cour des comptes sur le coût, et l'efficacité, de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy déployée depuis l'adoption de sa loi d’orientation et de programmation (LOPSI) de 2002, révèle qu'il y a trois fois moins de caméras que ce qu'avait déclaré le ministère de l'Intérieur, et que les préfets, chargés d'encadrer la vidéosurveillance, mais également de tripler le nombre de caméras, se retrouvent donc à délivrer des autorisations à des systèmes de vidéoprotection... en infraction avec la loi.

Dès lors, on comprend mieux la colère, pour ne pas dire la panique, qui a gagné Claude Guéant et 70 députés UMP, de la Droite populaire et du Nouveau Centre, le jour de sa publication : il était hors de question que les articles de presse se contentent de ne donner que le seul point de vue des magistrats de la Cour des comptes. Il fallait que les journalistes instillent le doute, en rapportant les propos de Guéant, dénonçant "un nombre important d’inexactitudes, d’erreurs d’analyse, d’oublis et d’appréciations manquant parfois d’objectivité".

Or, et comme l'ont très bien résumé Laurent Mucchielli & Christian Mouhanna, chercheurs spécialistes des questions de justice et de police, dans un article intitulé Où est le problème ?, la polémique risque surtout de "ridiculiser le gouvernement, pour au moins trois raisons :

1) Ce rapport n'a rien de révolutionnaire dans son contenu, il entérine les constats que les professionnels et les chercheurs font depuis plusieurs années.

2) Le rapport est d'autant moins critiquable par le gouvernement qu'il se fonde exclusivement sur des données fournies par les préfectures, les services de police et de gendarmerie et le ministère de l'Intérieur lui-même.

3) La réaction de Claude Guéant et des dirigeants de l'UMP est purement politicienne, tentative de diversion qui ne trompe personne et qui peut être très facilement réfutée.

Les caméras ne servent à rien, ou presque

La Cour des comptes confirme ainsi l'analyse que j'avais, avec d'autres chercheurs spécialistes de la question, fait du rapport du ministère de l'Intérieur réalisé, en 2009, afin de démontrer l'efficacité de la vidéosurveillance (voir Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance).

Déplorant ses "résultats contradictoires ainsi que sa méthode (qui) ne permettent pas d’en tirer des enseignements fiables", les magistrats n'en relèvent pas moins que, et paradoxalement, ce rapport démontrait surtout que l'effet des caméras est, au mieux "faible", voire "marginal", quand il n'est pas inexistant, sinon contre-productif :

Le taux d’élucidation des faits de délinquance de proximité n’a pas davantage progressé dans les circonscriptions de sécurité publique (CSP) équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique que dans celles qui ne le sont pas.

Pour les faits de délinquance pris globalement, il s’est même davantage amélioré dans les CSP non vidéosurveillées.

Malgré un usage désormais plus répandu, la proportion des faits de délinquance élucidés grâce à la vidéosurveillance de la voie publique est relativement faible. Dans les quinze CSP qui ont pu fournir des éléments pour l’année 2008, le rapport d’enquête en comptabilise 749, soit environ 3% de l’ensemble des faits élucidés.

En outre, l’analyse des situations locales montre que, si le nombre de réquisitions d’images enregistrées a fortement augmenté, il reste marginal par rapport au nombre de faits élucidés.

La vidéosurveillance coûte 600M€, par an; à quand le retour sur investissement ?

Alors que les premières caméras ont été installées, à Levallois-Perret, en 1991, et que le développement de la "vidéoprotection" a un coût, estimé par la Cour des comptes à 300M€ pour l'État, plus 300M€ pour les collectivités, soit 600M€, par an, les magistrats déplorent que, 20 ans après, "aucune étude d’impact, réalisée selon une méthode scientifiquement reconnue, n’a encore été publiée", afin d'en mesurer l'efficacité, et donc la pertinence.

Les magistrats déplorent, de même, le "faible intérêt des collectivités locales pour l’évaluation : seulement 30 % des dispositifs financés par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD -dont 60% du budget va au développement de la vidéosurveillance -NDLR) en 2009" ont initié une démarche d’évaluation… "le plus souvent en interne".

Dit autrement : l'État subventionne la vidéosurveillance à hauteur de 300M€/an, et les collectivités à hauteur, elles aussi, de 300M€/an, sans prendre la peine de vérifier qu'il s'agit d'un bon investissement. Et 70% des municipalités qui décident de vidéosurveiller leurs cités ne cherchent même pas à vérifier que cela sert à quelque chose... ou pas.

Evoquant le cas de Lyon, qui "mesure chaque année l’évolution comparée de la délinquance de voie publique dans les zones vidéosurveillées et dans celles qui ne le sont pas", les magistrats notent ainsi que le résultat n'est guère brillant : "de 2005 à 2008, la différence d’évolution a été faible puisque la délinquance de voie publique a baissé de 23,5 % dans les premières et 21,9 % dans les secondes", alors même que "la délinquance de proximité a diminué de 48 % à Villeurbanne, dépourvue de vidéosurveillance, soit plus rapidement qu’à Lyon (- 33 %)"...

Ils s'étonnent également de l'absence d'évaluation des 624 caméras de Nice (soit 1 pour 500 habitants), tout en soulignant que, "de l'avis des services de l'État", la baisse de la délinquance (-32%) serait également imputable à "la présence d’une police municipale très active et largement dimensionnée". Et, comme à Lyon, ils constatent que "dans certaines communes des Bouches-du-Rhône dépourvues de vidéosurveillance de voie publique, la délinquance de proximité a baissé autant qu’à Nice : Aubagne (- 31 %), Arles (- 28 %)"...

Revenant sur les diverses études réalisées à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Australie, la Cour des comptes rappellent que si "certaines ont fait apparaître que les résultats sont plus encourageants dans des espaces clos (parkings) avec un nombre limité d’accès, d’autres ont montré que la vidéosurveillance peut être efficace pour repérer les délits violents (atteintes à la personne) mais inopérante pour prévenir la commission de ces délits", mais que, et en tout état ce cause :

Ces études ont, dans l’ensemble, conclu à l’absence d’impact statistiquement significatif de la vidéosurveillance sur l’évolution de la délinquance.

Pressés de tripler le nombre de caméras, les préfets autorisent des dispositifs en infraction avec la loi

Si le rapport confirme donc l'inefficacité de la vidéosurveillance, ce que les spécialistes de la question sont de plus en plus nombreux à constater, il contient tout de même une révélation, que les professionnels et chercheurs spécialistes de la question n'avaient jusque là jamais réussi à démontrer : de nombreuses systèmes de "vidéoprotection" ont été autorisés... en violation de la loi.

La Cour des comptes évoque ainsi des installations ayant fait l'objet d'autorisations d’une "régularité contestable", qui "ne sont pas toujours conformes aux textes en vigueur", parce qu'"en infraction au code général des collectivités territoriales et à l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, votée à l'initiative de Charles Pasqua afin, notamment, de légaliser l'utilisation de la vidéosurveillance... et d'en retirer le contrôle à la CNIL.

Cette Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPSI) a depuis servi de prémices, et de modèle, aux deux LOPSI adoptées depuis à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2002 et 2011, et qui ont entraîné l'adoption de pas moins de 42 lois sécuritaires depuis 2002, ainsi que la création de 44 des 70 fichiers policiers recensés en France (+169% depuis 2002)...

Au final, le résultat n'est guère brillant. Seuls les fonctionnaires de police (nationale ou municipale) ou de gendarmerie sont en effet habilités à accomplir des missions de surveillance de la voie publique. Or, de nombreux préfets, à en croire les magistrats de la Cour des comptes, autoriseraient de simples employés communaux, pas ou peu formés, ni assermentés, ni agréés, voire des entreprises privées, à surveiller les écrans de contrôle.

Et s'ils le font, c'est que les commissions préfectorales chargées d'instruire les dossiers n'ont ni les moyens, ni le temps, de faire autre chose que de "s'assurer que le formulaire de demande (d'autorisation) est correctement rempli", et que leurs avis, même négatifs, ne sont que consultatifs…

A l'opposé, les préfets, seuls habilités à autoriser les systèmes de vidéosurveillance, sont surtout juges et partie : "chargés de promouvoir les avantages de la vidéosurveillance (et) de mettre en œuvre un « plan départemental de développement de la vidéoprotection » dans les sites les plus sensibles", le ministère de l'Intérieur leur martèle, chaque année, qu'il leur faut parvenir à tripler le nombre de caméras, quitte à en installer là où... la délinquance baisse :

Les préfets accordent des autorisations d’installation de caméras de surveillance de la voie publique dans des quartiers où la délinquance baisse ou dans des communes où son niveau est faible.

La religion du chiffre, et la culture du résultat, permettent ainsi à des préfets d'autoriser un petit village comme celui de Baudinard, dans le Haut-Var, 146 habitants, dont 51 intra-muros, à s’équiper de douze caméras disposées dans la rue municipale, devant l’église, le cimetière, au belvédère ou sur les courts de tennis... ce qui lui avait d'ailleurs valu d'être nominé aux Big Brother Awards.

Le Canard Enchaîné du 13 juillet dernier rapporte que, prenant connaissance du rapport de la Cour des comptes, Nicolas Sarkozy aurait piqué une grosse colère, lançant l'offensive médiatique menée par Claude Guéant et les députés de la majorité :

Il ne faut pas se laisser faire ! Il ne faut pas laisser s'instiller l'idée que mon bilan est nul. Parce que entre moi et la gauche (sic) il n'y a pas photo, sur la sécurité.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (nommé par Nicolas Sarkozy) a depuis balayé les accusations de partialité : "on ne peut contester les constats que nous faisons. Le rapport est exact, objectif et fruit de la collégialité et s'appuyant sur la contradiction", reposant notamment sur le "travail en équipe" d'une centaine de personnes, "garant de l'impartialité" de ses conclusions.

De plus, le processus même d'élaboration contradictoire du rapport, comme le rappelle le Monde, est lui aussi garant de son impartialité. Last but not least, le rapport avait été commandé par... Philippe Seguin.

A qui profitent les "petits bras" des caméras ?

On attend donc avec impatience la réaction d'Alain Bauer, ancien professionnel de la vidéosurveillance et l'un des principaux théoriciens français de la notion d'insécurité, promu conseiller sécurité de Nicolas Sarkozy, mais aussi président de l'Observatoire de la délinquance -qui fournit les statistiques au ministère de l'Intérieur, et qui a contribué au rapport de la Cour des comptes-, mais aussi de la Commission nationale de la vidéosurveillance...

Interrogé, sur France Inter, en juillet 2010, il avait lui-même reconnu que les caméras ne servaient généralement pas à grand chose :

De très nombreuses études sur la vidéoprotection, essentiellement anglo-saxonnes, montrent que dans les espaces fermés et clairement identifiés c’est très efficace, mais que plus c’est ouvert et moins on sait à quoi servent les caméras, moins c’est efficace, pour une raison simple, c’est qu’elles descendent rarement des poteaux avec leurs petits bras musclés pour arrêter les voleurs : la caméra c’est un outil, c’est pas une solution en tant que tel…

On attend donc aussi avec impatience de voir des conseils municipaux mener de véritables discussions, basées sur les éléments rassemblés par les spécialistes de la question, et donc ce rapport de la Cour des comptes, plutôt que sur des présupposés idéologiques sécuritaires. Mais, à n'en pas douter, ce rapport de la Cour des comptes signe le glas de la vidéosurveillance à tout va. Et l'on verra très certainement bientôt des municipalités décider de mettre un terme à cette gabegie financière.

Les partisans de la vidéosurveillance trouveront toujours des faits divers pour démontrer l'efficacité des caméras. Mais c'est bien connu : les faits divers, ça fait diversion... la preuve : le rapport du ministère de l'Intérieur censé démontrer l'efficacité de la vidéoprotection des caméras installées sur la voie publique dressait une liste de 18 "faits marquants d’élucidation, grâce à la vidéoprotection"; mais seuls 3 d'entre eux relevaient de caméras installées sur la voie publique et contrôlées par la police, la gendarmerie ou une municipalité : tous les autres concernaient des caméras installés dans des hôtels, bureaux de tabac, supermarchés, etc. On y trouvait même… la vidéo d’un mariage.

Il faut mettre un terme à la société de surveillance

Il y a deux ans, j'écrivais que la surveillance, ça sert à acheter des voix : cela fait des années maintenant que je m'intéresse à la vidéosurveillance, et j'en suis arrivé à la conclusion qu'en terme d'efficacité, la vidéosurveillance sert moins à identifier ou interpeller criminels & délinquants qu'à faciliter l'élection (ou la réélection) de celui ou celle qui a promu l'installation de caméras.

Car si la vidéosurveillance rassure les électeurs, les caméras installées sur la voie publique ne changent par contre que très marginalement le taux de délinquance, tout comme le taux d'élucidation des crimes et délits. La question reste donc de savoir jusqu'à quand nos impôts seront investis, à hauteur de 600M€/an, dans des dispositifs qui ne servent, grosso modo, à rien, sinon à (ré)élire celui ou celle qui les a installé, et donc à déplacer le problème de la lutte contre la délinquance sur le terrain des mesures sécuritaires, et donc à surveiller et punir, plutôt que prévenir et guérir.

Reste, enfin, à expliquer aux maires, élus et responsables socialistes, communistes & autres politiques a priori opposés à la politique sécuritaire incarnée par Nicolas Sarkozy, mais qui ont été séduits par la vidéosurveillance, qu'il serait bon qu'ils protègent leurs concitoyens autrement qu'avec des caméras de vidéosurveillance... Espérons que ce rapport de la Cour des comptes y contribuera.

L'an passé, la coalition de centre-droit qui a pris le pouvoir au Royaume-Uni a été élue avec un programme qui promettait de mettre un terme à la société de surveillance et, notamment, d'abroger certaines lois sécuritaires, de retirer les innocents du fichier ADN, d'abandonner le projet de carte d'identité, et d'encadrer plus sévèrement la vidéosurveillance, quitte à retirer des caméras, avec un argument tranchant que nous ferions bien de méditer :

Il est scandaleux que les gens respectueux des lois soient régulièrement traitées comme si elles avaient quelque chose à cacher.

& merci aux Shadocks pour leurs devises & proverbes.

Voir aussi :
Et si on vidéosurveillait les chambres à coucher ?
Vidéosurveillance: que faire des caméras hors la loi?
L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1% 
Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance
A Boulogne Billancourt, la vidéosurveillance ne sert… à rien
Grande Bretagne : 10% des lycées vidéosurveillent leurs toilettes
Pour Hortefeux, la vidéo d’un mariage relève de la vidéosurveillance

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Claude Guéant est un fin communiquant : ses remontrances à l’encontre de la Cour des comptes, lancées alors même que les journalistes n’avaient pas encore lu le rapport de la Cour sur le coût et l’efficacité de la politique de sécurité initié par Nicolas Sarkozy en 2002, ont été tout autant, sinon bien plus médiatisées que les problèmes soulevés par les magistrats.

La lecture du chapitre consacré à la vidéosurveillance devrait être rendu obligatoire à tout maire désireux d’équiper sa ville de caméras. On y apprend en effet que les préfets, chargés de promouvoir la vidéoprotection, autorisent de nombreuses installations de vidéosurveillance à violer la loi censée l’encadrer, et que les commissions départementales censées les contrôler n’en ont ni les moyens, ni la volonté… réduites à “s’assurer que le formulaire de demande (d’autorisation) est correctement rempli“.

Accessoirement, on apprend aussi que le ministère de l’Intérieur, qui veut tripler le nombre de caméras, ne sait pas compter : il avait en effet évoqué “environ 30 000 caméras en 2009, et 40 000 en 2010“. Or, l’enquête de la Cour, effectuée à partir des données rassemblées par la direction de la police et de la gendarmerie, a conduit à une estimation d’environ 10 000 caméras de surveillance de la voie publique à la fin de 2010…

La Cour des comptes s’étonne par ailleurs des conditions d’autorisation des systèmes de vidéosurveillance, que Charles Pasqua avait réussi, en 1995, à retirer du périmètre de la CNIL pour le confier aux préfets, et donc au ministère de l’Intérieur :

La commission départementale de la vidéoprotection se borne à vérifier que les engagements écrits, pris par le pétitionnaire, sont conformes à la réglementation.
Elle ne se rend jamais sur place. De fait, elle n’a aucune marge d’appréciation et son rôle est exclusivement formel : elle s’assure que le formulaire de demande est correctement rempli et que les pièces exigées sont jointes.

Chambre d’enregistrement administrative, “la commission ne se prononce pas sur le bien-fondé du recours à la vidéosurveillance au regard des risques en matière de sécurité publique“, ce qui fait dire à la Cour des comptes que “la fiabilité du régime d’autorisation expose entièrement sur la bonne foi des pétitionnaires“. Logiquement, “les avis négatifs sont exceptionnels“.

La Cour déplore également l’”examen rapide des dossiers“, et les “difficultés techniques” auxquelles les commissions sont confrontées : un président généralement débordé et “peu disponible pour exercer sa fonction“, des représentants “souvent absents des réunions” et difficiles à réunir, “faute de candidats“, un nombre de dossiers parfois “très élevé (près de deux cents dans les Bouches du Rhône)” rendant l’examen des dossiers complexes “souvent superficiel et rapide” :

Les membres de la commission les découvrent sur table. Le secrétariat de la commission n’est pas en mesure d’effectuer un travail préparatoire par manque de temps et de moyens.
Ainsi, la demande d’installation de 357 caméras supplémentaires par la ville de Nice, reçue en préfecture le 22 juin 2009, a fait l’objet d’un avis de la commission départementale daté du lendemain.

La Cour des comptes déplore enfin “l’absence de moyens matériels et humains” rendant impossible toute forme de contrôle a posteriori.

Des préfets juges et parties

Dans un chapitre consacré au “large pouvoir d’appréciation du préfet“, les magistrats rappellent par ailleurs que ce dernier est “chargé de promouvoir auprès des élus locaux les avantages de la vidéosurveillance de la voie publique (et) de mettre en œuvre un « plan départemental de développement de la vidéoprotection » dans les sites les plus sensibles“.

Or, le préfet est aussi celui qui délivre “les autorisations d’installation de tels systèmes“… Une double casquette d’autant plus facile à porter que “le préfet n’est pas lié par l’avis rendu par la commission départementale, qui n’est que consultatif“, et qu’”il peut passer outre un avis défavorable“, comme ce fut le cas, notent les magistrats, pour l’installation de 32 caméras de vidéosurveillance à Corbeil-Essonnes en 2006.

Signe que la vidéosurveillance est moins corrélée à la délinquance qu’au sentiment d’insécurité, la Cour souligne enfin qu’une “circulaire ministérielle a donné instruction aux préfets de considérer que le risque d’insécurité est avéré même si le lieu ou l’établissement à surveiller n’ont pas connu d’agression ou de vol au moment de la demande“…:

Les préfets disposent donc d’une grande marge d’appréciation. Ils accordent des autorisations d’installation de caméras de surveillance de la voie publique dans des quartiers où la délinquance baisse ou dans des communes où son niveau est faible.

Non content d’autoriser des caméras dans des endroits “où la délinquance baisse“, les préfets prendraient également quelques libertés avec la loi, à en croire les magistrats, qui ont découvert que les arrêtés préfectoraux “ne respectent pas toujours les exigences relatives à l’identité et la qualité des personnes chargées d’exploiter les systèmes et de visionner les images” et que, dans certains cas, “la formulation retenue mentionne des personnes qui ne peuvent matériellement être celles qui visionneront effectivement les images”.

Ainsi, dans d’autres communes, c’est le maire, l’un de ses adjoints, ou encore le garde-champêtre, qui est censé surveiller les écrans de contrôle… quand ce n’est pas une entreprise privée, comme ce fut le cas pour les 28 caméras de la commune de Cluses, “en infraction avec la loi, (…) ce que le préfet ne pouvait ignorer lors de la demande d’autorisation“, relève les magistrats.

Seuls les fonctionnaires de police (nationale ou municipale) ou de gendarmerie sont en effet habilités à accomplir des missions de surveillance de la voie publique.

Dans un chapitre intitulé “Des autorisations d’une régularité contestable“, la Cour des comptes rappelle ainsi aux préfets que “la faculté, généralement laisse aux communes par les autorisations préfectorales” de confier, indifféremment à des policiers municipaux ou à des agents d’un autre statut, la charge d’exploiter ou visionner les images “est contraire aux textes en vigueur“.

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes estime ainsi que “les préfets remplissent imparfaitement leurs missions quand ils autorisent l’installation de systèmes de vidéosurveillance de la voie publique sans appliquer de façon rigoureuse toutes les dispositions prévues en ce qui concerne la qualité des personnes chargée de leur exploitation” :

Elle constitue une infraction à l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995 et au code général des collectivités territoriales.

Des employés peu ou pas formés, ni assermentés, ni agréés

La situation se corse avec le “double problème de formation et de qualification” de ceux qui, “employés communaux changés de service, anciens policiers municipaux, agents de médiation reconvertis, personnel reclassé (agents de service, assistantes maternelles, gardiens de musée)“, sont chargés d’exploiter les images des caméras sans y avoir été préalablement formés :

La Cour et les chambres régionales des comptes ont souvent constaté la faible professionnalisation des agents communaux chargés d’exploiter les systèmes de vidéosurveillance de la voie publique, notamment de visionner les images.

Les magistrats s’étonnent également du fait qu’”ils ne sont ni assermentés ni agréés“, et que nombreux sont les centres de supervision qui, “comme celui de Corbeil-Essonnes, ne possèdent ni règlement intérieur, ni projet de service, ni instruction ou note du maire définissant leurs missions et responsabilités“, ou encore la liste nominative de ceux qui sont habilités à visionner les images.

Pour autant, écrivent les magistrats, “les risques de dérives dans l’utilisation des systèmes de vidéosurveillance sont réels, notamment en matière de respect de la vie privée“, comme l’avait souligné le rapport sur la vidéosurveillance de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) :

Le non respect de la confidentialité demeure le talon d’Achille de la vidéoprotection. Une seule dérive en la matière peut ruiner l’image de tout le dispositif. Sourcilleuse des éventuelles atteintes à son image, l’opinion publique pourrait vite changer si des dérapages étaient constatés et médiatisés.

Un coût estimé à 600 millions d’euros par an

Dans son étude Vidéosurveillance et espaces publics, le spécialiste Tanguy Le Goff avait estimé à 20 000€ le coût global moyen d’installation d’une caméra. Les magistrats, eux, multiplient quasiment le chiffre par deux, estimant le coût moyen pondéré à 36 600 € TTC, par caméra :

L’objectif gouvernemental de triplement du nombre de caméras installées sur la voie publique entre 2010 et 2012 représenterait un coût de l’ordre de 300 M€.

En terme de coût d’exploitation (incluant maintenance technique et rémunération du personnel), là non plus les caméras ne coûtent pas partout pareil. En moyenne pondérée, la vidéosurveillance coûterait 7 400 € par caméra et par an, ce qui, d’un point de vue strictement comptable, fait là aussi quelque peu tiquer la Cour des comptes :

Sur cette base, le triplement de vingt à soixante mille du nombre de caméras de vidéosurveillance, visé par l’État, représenterait une dépense supplémentaire de fonctionnement de l’ordre de 300 M€ par an pour les communes et les établissements intercommunaux, soit l’équivalent de la rémunération d’un tiers (6 500 policiers municipaux) des effectifs actuels des polices municipales.

Et plus il y a de projets subventionnés, moins il y a d’argent par caméra : “le coût des investissements des 533 projets de vidéosurveillance subventionnés en 2009 a été nettement moins élevé, soit en moyenne 136 457 € par projet et 7 570 € par caméra installée.“ Et, cette année, la subvention, allouée par caméra, a même été divisée par plus de deux : “au cours des dix premiers mois de l’année, le comité de pilotage stratégique a choisi de sélectionner 720 projets représentant 7 698 caméras pour un total de subventions du FIPD de 27,782 M€, soit 3 610 € par caméra.”

L’État subventionne largement la vidéosurveillance, au point d’y consacrer “plus de 60%” des crédits de son Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Mais si le raccordement des caméras aux services de police et de gendarmerie est subventionné à 100%, par contre, les frais de fonctionnement, de maintenance et de renouvèlement sont à la charge des collectivités. Ce qui fait que de plus en plus de villes ont des caméras qui… ne fonctionnent plus, faute de budget pour les réparer.

Une efficacité qui reste à démontrer

En attendant, le programme de triplement en trois ans (2010-2012) du nombre de caméras de surveillance de la voie publique “nécessite un investissement qu’on peut estimer à 300 M€, subventionné, en moyenne, à hauteur de 40 % par l’Etat“, les collectivités territoriales devant, elles financer “60 % de l’investissement (plus) les dépenses de fonctionnement, de l’ordre de 300 M€ par an” :

En conséquence, il aurait été souhaitable, notamment du fait de l’importance des sommes en jeu, qu’une évaluation de l’ efficacité de la vidéosurveillance accompagne, sinon précède, la mise en œuvre, de ce plan de développement accéléré.

Or, déplore la Cour des comptes, et contrairement au Royaume-Uni, pays le plus vidéosurveillé, “aucune étude d’impact, réalisée selon une méthode scientifiquement reconnue, n’a encore été publiée“, alors même que les premières villes vidéosurveillées le sont depuis le milieu des années 90, et que le gouvernement ne cesse d’en vanter les mérites :

Revenant sur le rapport réalisé, à la demande du ministère de l’Intérieur, afin de démontrer “l’efficacité de la vidéosurveillance“, les magistrats soulignent “les résultats contradictoires ainsi que sa méthode (qui) ne permettent pas d’en tirer des enseignements fiables” (voir Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance).

Censée évaluer l’efficacité des caméras filmant la voie publique, l’étude se basait ainsi sur les caméras de la RATP et des transports en commun lillois… et non celles contrôlées par la police ou la gendarmerie. Le rapport précité dressait de même une liste de 18 “faits marquants d’élucidation, grâce à la vidéoprotection“, reposant essentiellement sur des caméras installés dans des hôtels, bureaux de tabac, supermarchés… et même la vidéo d’un mariage.

La Cour des comptes relève également l’extension des domaines d’utilisation de la vidéosurveillance, passés progressivement des “objectifs initiaux (que) sont la surveillance de la voie publique, des bâtiments communaux ou encore du trafic routier” à une “gestion urbaine de proximité” :

Ainsi, depuis la fin de 2009, sur certaines artères de Cannes, les véhicules en infraction, notamment garés en double file, peuvent être photographiés par les caméras et les contrevenants reçoivent un timbre amende dans les 48 heures.

A Nice, en outre, un partenariat a été engagé avec la police nationale, auquel ont participé financièrement la commune et le département, pour mémoriser les plaques d’immatriculation de tous les véhicules entrants et sortants de la ville.

Initiée pour lutter contre la délinquance, la vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection » par la LOPPSI 2 est aujourd’hui “considérée, davantage encore en période de baisse des effectifs de policiers et de gendarmes, comme l’un des principaux moyens pour réduire le nombre de délits et améliorer leur taux d’élucidation“. La lecture du rapport de la Cour des comptes fait plutôt penser au programme analysé par Michel Foucault dans son ouvrage sous-titré “Naissance de la prison” : Surveiller et punir. Mais à quel prix ? Au profit de qui ? Et pourquoi ?

Dans sa réponse aux magistrats, Claude Guéant dénonce “un nombre important d’inexactitudes, d’erreurs d’analyse, d’oublis et d’appréciations manquant parfois d’objectivité“. Mais plutôt que de mentionner les caméras installées sur la voie publique, dont toutes les études ont démontré l’inefficacité, il se contente d’évoquer les… 15 000 caméras des réseaux fermés de transport public de Paris et sa banlieue pour justifier sa volonté de suivre l’objectif fixé de tripler le nombre de caméras.

Photo CC Flickr x’tof charlesdyer, kakhun.wart et _boris

Une Marion Boucharlat pour OWNI /-)

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Laurent Joffrin, du Nouvel Obs, Sylvie Kauffmann, du Monde, mais également Nicolas Sarkozy, appellent à une "régulation" de l'Internet.

En 1999, l'un de mes tous premiers articles au sujet de l'Internet portait précisément sur cette notion de régulation, et mon tout premier article publié sur le Net, en janvier 2000, évoquait précisément le comité de censure pour réguler le net australien. Plus de 10 ans plus tard, l'Australie peine toujours à filtrer le Net, & la France vient de la rejoindre dans la liste infamante des pays "placés sous surveillance" par Reporters sans frontières (RSF)...

Dans le même temps, la "révolution Facebook", incarnée par le printemps arabe, la "révolution Twitter", vue en Iran notamment, puis avec l'affaire #DSK, sans oublier ce qui se passe du côté des blogs depuis 10 ans, ont démontré que nous assistons bel et bien à une "révolution" : les pouvoirs constitués ne sont plus les seuls à avoir le droit non seulement de s'exprimer... mais aussi et surtout d'être entendus.

Qui se souvient qu'en l'an 2000, alors que les médias ne parlaient que de la "nouvelle économie" des start-ups, puis de la "bulle internet" des mêmes, la France comptait 3 millions d'internautes actifs, et... 1,5 millions de sites & "pages persos" ?

La "révolution" dont il est question a débuté il y a bien longtemps maintenant. Et je me plais à penser, porté par l'optimisme d'Eben Moglen, pionnier de la défense des libertés sur le Net, que les internautes ont d'ores et déjà gagné : les pouvoirs constitués ne pourront plus nous faire taire... & le Net aura probablement un impact similaire à la libération sexuelle & aux révolutions post-68... autant s'y faire.

Dans les années 40, sous l'Occupation, Les Français parl(ai)ent aux Français, mais depuis Londres. Aujourd'hui, les gens parlent aux gens, sans filtres, ni censure, tout simplement.

A la différence de la Révolution française, ou de la conquête du Far West, nul besoin de tuer quelqu'aristrocate ou Indien que ce soit : ceux qui s'expriment ne colonisent ni ne tuent rien ni personne... ils se contentent de (re)prendre leurs places, celles de citoyens qui revendiquent leur droit à s'exprimer.

Jusqu'à l'arrivée de l'Internet, la liberté d'expression restait l'apanage d'une certaine oligarchie de "personnalités publiques" (politiques, médiatiques, culturelles, intellectuelles, "people"...). Avec le Net, et sur le web, tout un chacun peut désormais en faire usage : paradoxalement, c'est sur cet espace "virtuel" que la liberté d'expression est devenue quelque chose de bien "réel" : l'oligarchie qui pensait (et pense encore) qu'elle est seule à avoir le droit de s'exprimer, et que le peuple n'a que le droit de se taire, d'acquiescer, et d'accepter, va devoir s'adapter.

Internet permet d’établir un rapport social horizontal, où les citoyens se retrouvent entre eux à traiter d’égal à égal. Tout le contraire de la démocratie représentative, verticale par excellence, où l’accès à la parole publique est conditionné par notre élévation dans l’échelle médiatique, politique voire universitaire, comme je l'expliquais aux auteurs du webdoc Geek Politics : « La défense des libertés sur Internet aura un impact similaire à la libération sexuelle »

Interview Jean-Marc Manach from Dancing Dog Productions on Vimeo.

Article11, "un des droits les plus précieux de l’Homme"

Le site Article XI (qui, dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 édicte que "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi") est régulièrement repris en "une" de l'excellent Portail des copains (rezo.net). L'an passé, ses animateurs ont franchi le Rubicon en décidant d'en créer un journal, papier, dont la maquette, toute en longueur, et illustrée (photos, dessins, typos) comme nulle part ailleurs, est magnifique, tout simplement.

Dans son n°4, L'agent orange en force, Jean-Baptiste Bernard (JBB), son directeur de la publication, instigateur d'Article11.info, m'a fait l'honneur de la double page intérieure, avec une interview où il a réussi à me faire dire des choses que je n'avais encore jamais réussi à formuler. Article11, le journal, est en vente jusqu'au 20 juillet, en kiosque. Vous pouvez aussi vous abonner, et je ne saurais que trop vous y inviter : dans la foulée du Tigre, de la revue Z, de CQFD, entre autres nouveaux journaux, décalés, mordants, Article11 réinvente la presse écrite, et je lui dis merci. Verbatim de cette interview, telle que je l'ai retournée, revue & corrigée, à JBB :

« Internet ne tue pas les indiens : il en crée ! »

Internet est partout. Il y a pourtant, en dehors des cercles numérique, un impensé théorique sur ce bouleversement...

La façon dont s'exprime cette parole n'est pas réellement importante. Nous sommes passés des pages personnelles aux blogs, des blogs à Twitter et Facebook. Et ça évoluera encore d'ici peu. Ce perpétuel renouvellement importe peu : seul compte le fait que la machine soit lancée ; il n'est désormais plus possible de l'arrêter. Les gens vont continuer à s'exprimer en masse. Sur le net se trouvent les ressorts de la création de nouveaux espaces qui vont – je l'espère – permettre de corriger ce que notre société a de si déprimant. Juste une illustration : il n'y a pas de frontières sur Internet. Ça n'existe simplement pas. Je ne sais pas dans quelle mesure cette ouverture des frontières sera emblématique du nouveau monde, mais je pense qu'on peut travailler à ça. Qu'on peut faire évoluer les choses – en espérant que, par capillarité, cette absence de frontières s'étende à l'espace physique.

Certains taxeront cet enthousiasme numérique de naïveté, de  positivisme technologique. Comment te situes-tu par rapport à cette critique, notamment portée par les gens de Pièce et Main d'Oeuvre (PMO) ?

Les textes de PMO sur le passage d'une société de surveillance à une société de contrainte sont très intéressants. Et je trouve, en règle générale, leur analyse passionnante. Mais je vais forcément  éprouver quelques divergences avec leur position globale – que je qualifierais, pour simplifier, de néo-luddite. Pour une raison essentielle : au fond de moi, je me sens d'abord hacker.

En clair, je n'ai pas besoin de détruire les satellites de la NSA parce que je sais comment passer à travers les mailles du filet quand j'en ai envie. Les luddites n'avaient pas le choix ; moi, je l'ai. Et si je l'ai, c'est en grande partie grâce à ces hackers qui ne cessent de développer des moyens d'échapper à la société de surveillance. Je pourrais te citer le cas de ce type ayant conçu des casquettes munies de leds ultra-violettes,  pour aveugler les caméras et rendre la vidéosurveillance inopérante. Ou te mentionner cette possibilité de fabriquer de fausses empreintes digitales, à l'aide d'une variante de gélatine. Récemment, deux Coréennes ont été arrêtées alors qu'elles essayaient d'entrer au Japon avec de telles fausses empreintes ; qu'elles aient été attrapées signifie que – vraisemblablement - d'autres ont réussi à passer avec le même procédé.

Tu crois qu'il est possible de mettre un frein au développement de la société de surveillance ?

Mettre un frein, je ne sais pas. Mais je constate que certains font machine arrière. C'est le cas en Grande-Bretagne où, en mai 2010, le nouveau Vice-Premier ministre, Nick Clegg, libéral-démocrate, a promis de « mettre un terme à la société de surveillance ». Et a annoncé l'abandon du projet de carte d'identité, l'interdiction du fichage ADN des suspects, l'abolition d'un certain nombre de lois antiterroristes et l'encadrement de la vidéosurveillance. Il y a un peu plus d'un mois, son gouvernement a ainsi fait détruire les 500 disques durs qui contenaient les prototypes des nouvelles cartes d'identité britanniques. Mieux : c'est le ministère de l'Immigration qui a fait procéder à la chose... Imagine...

Ces lois ne sont pas seulement dangereuses pour nos libertés, elles sont aussi – d'un point de vue pragmatique - contre-productives. Cela commence à se savoir. Prenons le cas d'Hadopi : la loi a sans doute largement contribué à populariser le téléchargement illégal. Il y a deux ans, selon un sondage auprès des internautes, 24 % d'entre eux téléchargeaient ; en janvier dernier, cette proportion est montée à 49 %. Théoriquement pensée pour enrayer le phénomène, Hadopi contribue à le doubler. Pourquoi ? Parce qu'il y a tant de modes d'emploi ayant circulé sur la manière de passer outre cette loi que les modes de téléchargement les plus rapides et efficaces sont désormais plébiscités.

Dans un registre différent, tu connais l'histoire du « terroriste au slip » ? Il se nomme Umar Farouk Abdulmutallab et a tenté de faire exploser de la penthrite cachée dans son slip à la fin décembre 2009, sur un vol entre Amsterdam et Detroit, avant d'être maîtrisé par les autres passagers. Ce qui est fou, c'est que ce mec n'a pas réussi à faire péter l'avion, mais qu'il est parvenu – par contre – à terroriser les dirigeants des pays occidentaux : ils se sont tous mis à installer des body-scanners dans les aéroports. Comme le body-scanner ne décèle pas tout, son usage se double d'une fouille classique, très fouillée et aléatoire – disons qu'elle concerne un passager sur 50. Et quand cela tombe sur un enfant, ils le fouillent semblablement. Résultat : tu trouveras sur le net un certain nombre de vidéos montrant un gamin de trois ans en pleine crise d'hystérie parce qu'il ne comprend pas pourquoi un adulte est en train de le tripoter de partout.... On en est même arrivé à un stade où ils percent la poche urinaire d'un patient pour vérifier qu'il n'y a pas d'explosif à l'intérieur. Et quand c'est une femme portant une prothèse mammaire, ils exigent qu'elle sorte sa prothèse...

On rentre ainsi, de plus en plus, dans des logiques kafkaïennes : n'importe qui peut se retrouver suspecté de trucs incroyables. Ce qui a changé, c'est que c'est devenu très visible, flagrant – à l'image de ces vidéos incroyables et effrayantes. Et les gens sont de plus en plus nombreux à comprendre la dangerosité de ces logiques. À en avoir ras-le-pompon des lois sécuritaires. Bref, je gage qu'ils vont devoir revenir en arrière, lâcher du lest, sous la pression des opinions publiques.

Ce ne sera pas le grand soir, évidemment. Il y aura toujours des fichiers, de la surveillance et de la traçabilité, mais je ne crois pas que cela deviendra totalitaire. Et en la matière, j'ai vraiment l'impression que le net est du côté de la solution, plutôt que des problèmes. Parce que c'est un espace de débat, de revendications politique, de construction de moyens de détourner et contourner la loi – quand elle est inique – ou les technologies – quand elles sont d'asservissement. Internet crée beaucoup plus d'espaces de libertés qu'il n'en réduit.

Est-ce que tu ne généralises pas à tous des procédés et techniques connus d'une petite minorité ? Tu parlais de tes modes d'emploi sur le contre-espionnage : je ne suis pas sûr qu'ils sont lus par le plus grand nombre...

On pourrait aussi faire un parallèle avec la révolution sexuelle. Longtemps, ça n'a pas choqué grand monde que les homosexuels puissent se faire casser la gueule en raison de leur orientation sexuelle. Il a fallu les combats des années 60 et 70 pour qu'advienne un changement de mentalité et que le grand public ressente combien ça n'avait rien de normal. La similitude est là : les combats de cette minorité de gens défendant les libertés sur Internet (au sens large des libertés : droits de l'homme, open source, libre accès l'information, etc)  devraient profiter, d'ici un certain laps de temps, à l'ensemble de la société. Ça ne signifie pas – pour autant – que tous les problèmes vont être réglés. De loin. Il en va de même des combats contre le racisme, pour les droits des homosexuels ou des luttes féministes : s'ils n'ont rien résolu, si tout est loin d'être rose encore, l'ensemble de la société en a bénéficié.

Il y a aussi eu récupération marchande de ces questions, non ? Et le net n'échappe pas à la règle...

Bien sûr que des gens ont fait de l'argent sur le net, et que d'autres en feront – puisqu'Internet a ce paradoxe d'être à la fois un bien public et un bien privatisé, lancé et exploité par les entreprises. Bien sûr qu'ils vont monétiser ce service, notamment par le biais de la publicité. Et alors ? Je m'en fiche, parce que le ratio entre ce que le net m'apporte comme liberté et ce que je consens à leur lâcher est – me semble t-il – à mon avantage. Et je ne pense pas que ce ratio puisse s 'inverser.

Dans l'histoire d'Internet, donc, Eben Moglen est fondamental. Et cet homme est venu à Paris, il y a deux-trois ans, pour une conférence, expliquant au public – essentiellement de jeunes développeurs - que l'industrie du disque et les biens culturels n'étaient rien d'autre que des dinosaures en train de mourir. Comme ils se meurent, a-t-il poursuivi à l'intention des présents, ils essayent de vous faire disparaître avec eux. Et il les a invités à pratiquer l'esquive, à attendre sereinement une fin annoncée. Avant de conclure :  le plus important est de coder pour bâtir ce nouveau monde qui verra le jour quand ils seront vraiment morts.

Cette idée de « nouveau monde » laisse de côté toute une vision critique, très politique, du monde. Il n'est plus question de lutte des classes, par exemple...

Normal, la grille d'analyse politique traditionnelle ne fonctionne plus avec le net. Je vais reprendre un exemple personnel, pour me faire comprendre. J'étais convié, il y a quelque temps, à un débat organisé par le Parti de Gauche – nous étions quatre à y prendre la parole, tous très portés sur la question des libertés numériques. Et à la fin, les organisateurs du débat ont remarqué : « C'était très bien, mais la prochaine fois, on essaye de vous trouver un opposant, parce que là vous étiez tous d'accord. » Ce qu'ils n'avaient pas compris, c'est que sur les quatre personnes derrière la table, il y en avait deux de droite et deux de gauche. Nous n'avions pas les mêmes convictions politiques, mais nous nous retrouvions sur la défense des libertés. Un terrain d'entente. Pour bâtir un espace de démocratie directe, c'est essentiel.

Pour illustrer cela, je vais te citer deux figures essentielles du monde du net. D'un côté Éric Raymond : il est l'un des promoteurs du logiciel libre, auteur notamment d'un texte emblématique, La Cathédrale et le Bazar ; il est aussi  – par ailleurs – un admirateur de Franco et un fervent défenseur du port des armes. Et de l'autre côté, Richard Stallman : lui aussi est une figure-clé de ce milieu, mais il se positionne plutôt à l'extrême-gauche. Et bien, ces deux hommes, l'un de droite très dure et l'autre d'extrême-gauche, ont changé la face du logiciel libre.

C'est ce qui est finalement si nouveau avec les problématiques liées à internet : la défense des libertés individuelles peut réunir des gens aux conceptions politiques antagonistes. Politiquement parlant, je ne sais pas ce que ça va donner ; mais je constate qu'il y a un ancien monde, avec un clivage politique traditionnel, et un nouveau monde, où s'impose d'abord l'idée d'un terrain d'entente – sur quelles valeurs numériques nous nous retrouvons avant de nous séparer par ailleurs.

1Collectif de webmestres lancé au mitan des années 1990, le Minirézo s'est affirmé, dans la deuxième moitié de la décennie, comme un lieu essentiel de réflexion sur un Internet montant en puissance et comme un espace-clé de défense de la liberté d'expression. Y sont nées – plus ou moins directement - nombre d'initiatives, dont le webzine uZine, le système d'open publishing Spip et un précieux portail d'informations militantes : Rézo.net.
2IP pour Internet Protocol : il s'agit du numéro d'identification attribué à chaque branchement d'appareil sur le net.
3Ce film de Steven Spielberg, adapté d'une nouvelle de Philip K. Dick, se déroule une cinquantaine d'années dans le futur, décrivant un monde où des mutants – les précogs – prévoient les crimes à venir. En même temps que la délinquance, cette société a éradiqué la liberté.
4Notamment par l'intermédiaire du réseau Tor ou des proxis anonymiseurs.
5Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) est un fichier policier créé en juin 2008 et qui devait répertorier des données politiques et syndicales. Largement dénoncé, il a été retiré en novembre 2008 et remplacé par Edvirsp.
6 Le terme d'open source s'applique aux logiciels librement distribués (qui ne s'achètent pas) et modifiables (leur code source est libre d'accès).
7En informatique, le terme « coder » est synonyme de « programmer ».
8C'est-à-dire de les crypter.

Dans ce n°4 d'Article XI, L'agent orange en force, on peut aussi lire des propos (passionnants) entendus dans les rues de Tunis, une interview édifiante de Nicolas lambert sur les dessous peu ragoutants de la 5e République ("nucléaire, armement, pétrole"), un reportage à Chauny, petite ville picarde qui a vu fleurer de jeunes fachoss, un autre, "embeddé" dans le programme "narco" des scientos...

J'y ai aussi appris que des "polizons", du nom donné aux migrants qui se cachent dans des cargos pour traverser la Mediterranée, avaient passé trois ans enfermé dans un bateau, jusqu'à ce que celui-ci finisse à la casse : le propriétaire ne voulait pas payer d'amende et refusait de le laisser débarquer, quand ce n'était pas la police qui refusait de le laisser descendre... mais également que les systèmes Hi-Fi stéréo ont été inventés pendant la guerre 39-45 dans le cadre d'un programme de "guerre sonique" développé par l'armée américaine, afin de créer des batailles virtuelles "en son surround" destinées à effrayer les nazis, ou encore l'origine de la chanson "Mort aux vaches", chantée par les bagnards en route pour Cayenne.

Bref : achetez-le, abonnez-vous...: la presse écrite et papier n'a pas dit son dernier mot; pire : son renouvellement passe aussi par le Net /-)

Voir aussi mon livre, La vie privée, un problème de "vieux cons ? et, sur ce blog :
L’enfer, c’est les « internautres »

Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet
Il n’y aurait pas d’Internet sans les hackers
Sarkozy expulse les libertés de son « internet civilisé »